2017-09-13 8:14 GMT+02:00 pepilepi...@ovh.fr <pepilepi...@ovh.fr>: > Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit : > > > Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit : > > Bonsoir, > > Adrien a tout dit. > > La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque > est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait > facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des > conséquences sur le projet. Je me trompe ? > > Romain > > Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> > a écrit : > > >> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne le >> prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté >> OpenStreetMap qui peut en pâtir. >> > > > Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il > y a un risque légal. > > Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ? Hypothèse ridicule, > car, il s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété > intellectuelle et dommages et intérêts. > > Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc > financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait > évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner. > Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les > attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec. > > La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable. > > Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire > sans qu’une fourmilière soit attaquable. > > Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre > de la PI. > > Bonjour, > > Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle, mais je > ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte entre "ici, c'est > une station service Total", "ce magasin est un supermarché Carrefour", "ce > bâtiment est une concession Renault", et "ce chemin s'appelle GR 34"... > > C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub > gratuite. > > Pourquoi ça pose problème ? >
De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de chemin s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui peut être vu comme une œuvre de l'esprit. Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question: Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur: >> > > >> - la marque GR/PR qui est protégée >> >> >> - le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une œuvre de >> l'esprit >> >> > Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire figurer " > GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec Mc Donald's... > Le droit des marques n'empêche pas la citation, mais l'usage à son propre > compte, par exemple je ne peux pas décider que mon super itinéraire de > rando est un "GR" tout comme je ne peux pas décider d'appeler mon fast > food "Mc Donald's". > > Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que certains > contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le fait que c'est un > oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point, donc à part un accord de la > FFRP on reste dans une zone grise problématique. > > > Par contre, le fait de tracer à partir du terrain un chemin existant, >> faisant éventuellement partie d'un GR, pas forcément? >> > > Oui, pas de problème pour ça, on ne constate sur le terrain de toute > façon. Le problème c'est vraiment les itinéraires (relation route=*) > Cette problématique et les discussions qui vont avec ont été documentées ici: - http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_ importante_pour_la_France - http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte N'hésitez pas à mettre à jour où ajouter vos points de vue (avec votre id osm) dans la section dédiée. > > Bonne journée, > > Jean-Pierre > > > > Christian R. > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Nicolas Toublanc @toubiweb <https://twitter.com/Toubiweb>
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
