Alors, comment la justice administrative interprète « Il est interdit
[...] à l'exception [...] *des terrains de sépulture* dans les
cimetières » ?
Le 28/07/2018 à 15:44, Adrien Grellier a écrit :
Sur le plan de la Loi, c'est très clair : les cimetières sont laïques
depuis 1905, et les carrés confessionnels sont interdits depuis 1881,
l'exception étant les territoires subissant encore le concordat (Alsace,
Moselle et Guyane).
Cependant, certains maires extrémistes refusent d'appliquer ces lois, et
sont régulièrement condamnés pour cela.
Que doit-on décrire dans OSM ? Il me semble qu'on doit décrire « ce qui
est ». La très grande majorité des communes respecte la loi, il me
semble que le wiki doit aller en ce sens, afin de guider les
contributeurs. Par contre, si sur le terrain il y a une entorse à la loi
(par ex. un carré musulman illégal), alors nous devons décrire cet état.
Et si les libre-penseurs font condamner la mairie, à nous de changer à
ce moment.
Qu'en pensez-vous ?
Actuellement dans OSM une très grande partie des cimetières semblent
marqués d'une religion. Mon avis personnel est que ceci devrait être
corrigé. Si en 1905 Briand veut séparer l'église de l'état, c'est dans
une volonté d'apaisement entre les athée et les cléricaux, afin d'éviter
la guerre civile.
Actuellement les cléricaux de droite (Macron, les Républicains, etc.)
mène une bataille pour détruire cette séparation et reprendre le
pouvoir. Il me semble que OSM devrait rester neutre dans cette bataille
idéologique, en décrivant le réel, ni plus, ni moins.
Bonne journée
Adrien
Le 27/07/2018 à 22:11, Philippe Verdy a écrit :
Que dire alors de l'existence des "carrés musulmans" ou "israélites"
dans les cimetières publics ? Cela ne concerne pas tout le cimetière
mais bien des zones entières du cimetière, où les défunts et
souhaitent cohabiter avec leurs coreligionnaires. Ces carrés seraient
donc illégaux et il n'y pas pas de secteur réservé, toute concession
devenue libre pouvant alors être réutilisée par n'importe quelle
religion. En pratique pourtant les gens choisissent l'endroit de leurs
concessions en fonction du voisinage. Ces "carrés" sont informels
peut-être mais il en existe pourtant encore au titre de mémorial de
guerre.
De plus il y a des secteurs réservés encore aux défunts des armées
étrangères, et ces secteurs ont leur propres règles.
Que dire encore des concessions collectives ("fosses communes") : ceux
qu'on y enterre ont encore droit au respect de leur religion quand
elle est connue, ce n'est pas parce qu'un défunt est indigent ou n'a
pas de famille pour lui payer une sépulture qu'il doit se voir privé
de l'expression de sa foi, qui a pu être exprimée par lui.
Je ne pense pas qu'il faille être extrême sur ce point. Et il reste
des concessions perpétuelles que le droit ne permet pas de déménager.
De même quand des cimetières sont déplacés, on respecte les cultes en
regroupant les sépultures par affinité et en consultant les familles,
l'attribution des places passe alors en conseil municipal qui valide
le plan de déplcement et ne va pas imposer à ces concitoyens des
règles brutales d'anonymat: une sépulture ça se respecte quand même.
Au pire on ne peut qu'interdire les signes religieux sur les parties
communes: portails, allées, équipements de service, monuments publics
aux morts (cependant les inscriptions dessus peuvent mentionner la
religion par un symbole à côté du nom du défunt). Mais ces "carrés"
existent encore bel et bien, même si les plans officiels des
cimetières les désignent seulement par des numéros de sections.
Le 27 juillet 2018 à 14:30, Adrien Grellier <pe...@adrieng.fr
<mailto:pe...@adrieng.fr>> a écrit :
Bonjour,
J'ai eu la surprise de voir un cimetière tagué avec une religion
(catho) :
https://www.openstreetmap.org/way/70372780#map=18/48.00631/6.71545
<https://www.openstreetmap.org/way/70372780#map=18/48.00631/6.71545>
Or en France les cimetières sont des espaces laïques, par la loi
de 1905
(article 28) :
« Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou
emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement
public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des
terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires,
ainsi que des musées ou expositions. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20180727
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20180727>
À mon sens, seule les tombes peuvent donc être marquées d'une
religion,
mais en aucun cas le cimetière complet ! C'est d'ailleurs la
position de
la Fédération de la libre pensée, confirmé par le Conseil d'État :
https://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres.html
<https://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres.html>
Si personne n'y voit d'inconvénient, je compte donc corriger ce
cimetière, et indiquer clairement cette réflexion sur la page wiki
concernant le tag cimetière. Un test OSMOSE là-dessus comblerait à
coup
sûr les défenseurs de la laïcité, mais c'est au delà de mes
compétences…
Bonne journée
Adrien
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