Le Mon, 10 Sep 2018 19:54:31 +0200,
Gwenaël Jouvin <gwenael.jou...@laposte.net> a écrit :

> Bonsoir,
> 
> 
> Version courte :
> 
> Lorsque la signalisation n’est pas conforme, par exemple zone 30 sans
> panneau de fin, je me contente de travailler uniquement sur la route
> « dans l’axe » du panneau et parfois je m’arrête à la grosse
> intersection suivante car l’aménagement sur le terrain n’est pas du
> tout compatible avec la limitation. Ce sont des considérations très
> subjectives.
> 
> Je fais comme Alain, je coupe le chemin et mets un <maxspeed>, avec
> éventuellement une note et le <traffic_sign> correspondant (car je
> fais partie des dingues qui connaissent les codes ;-) )
> 
> À mon avis OSM n’a pas vocation à devenir une carte de la
> réglementation routière et dans ces — trop nombreux — cas douteux,
> nous n’avons pas à extrapoler quelque chose d’inexistant sur le
> terrain. C’est avant tout au conducteur de maîtriser sa conduite.
> 
> 
> Astuce : le plugin maxspeed pour JOSM qui permet d’avoir une chouette
> vision sur ce qui est taggé et éviter les trous.

Bon, je vois qu'on fait tous à peu près la même chose sauf que je n'ai
pas encore eu l'idée de modéliser jusqu'aux panneaux. Les cas douteux
sont bien plus nombreux que je l'imaginais...
Merci pour l'astuce du plugin maxspeed, je vais essayer.

> 
> 
> 
> Version longue :
> 
> Ah la signalisation, vaste sujet.
> Avant toute chose, j’aimerais rappeler que si dans le Code de la
> route, comme dans les lois générales, « tout ce qui n’est pas
> interdit est autorisé » ; en matière de signalisation c’est
> l’inverse : tout ce qui n’est pas homologué et décrit dans
> l’Instruction interministérielle de la signalisation routière est
> considéré comme non-conforme et donc, interdit. Ce principe inversé
> n’est pas explicitement écrit mais transparaît dans l’article 2 de
> l’IISR [1].
> 
> En ce qui concerne la signalisation des vitesses maximales
> autorisées, on distingue 3 cas :
> 
> — les prescriptions zonales
> Les panneaux qui définissent des zones 30 et des zones de rencontre
> limitent, par définition, la vitesse à 30 km/h et 20 km/h
> respectivement. Les aires piétonnes, elles, sont à accès très
> restreint et imposent l’allure du pas [2].
> 
> Dès que l’on franchit un de ces panneaux, on entre dans une « zone »
> et ils n’ont pas à être répétés à chaque intersection. La zone se
> termine soit par un panneau de fin de zone correspondant au panneau
> d’entrée, soit par un panneau d’entrée dans une autre zone [3, art.
> 63-1 à 63-3]. En conséquence, la vitesse maximale autorisée imposée à
> l’entrée de la zone change lors du franchissement de la frontière de
> cette zone.

Il y a vraiment un écart entre la théorie et le terrain ...
Quasiment toutes les zones que je connais ont chacune au moins
un accès ne comportant ni panneau d'entrée ni panneau de sortie. Et on
peut y inclure les agglomérations: on peut parfois entrer deux fois
dans une agglomération par la même route sans en être sorti entre temps.
La 1e fois on est limité à 80, la seconde à 50 ;-)

> 
> — les prescriptions implicites
> Certaines vitesses sont implicites car édictées par des règles
> générales. Ainsi, on ne verra jamais (normalement) de panneau « 50 »
> en entrée d’agglomération puisque c’est le panneau EB10 d’entrée qui
> porte cette prescription [3, art. 63 al. d]. De même, en zone rurale,
> il n’y a pas lieu de placer des panneaux « 80 » puisque cette V.M.A.
> est définie dans le Code de la route comme valeur par défaut [4].
> 
> Par contre, il est autorisé, dans certaines circonstances, de
> rappeler ces vitesses maximales autorisées en plaçant le panneau B 14
> accompagné d’un panonceau « RAPPEL » M 9z [3, art. 64 al. d].
> 
> — les prescriptions explicites
> Certaines voies présentent une V.M.A. différente du régime général,
> par exemple abaissement à 70 dans la traversée d’un hameau,
> abaissement à 30 en ville devant une école… Ces indications sont
> faites par un panneau B 14 indiquant la valeur de vitesse à ne pas
> dépasser.
> 
> Cette prescription est annulée de plusieurs manières :
>       — à l’intersection suivante où, pour être prolongée, un
> nouveau panneau devra être implanté ; — par un panneau de fin de
> limitation B 33 ou de fin de prescription B 31 ; — de manière
> implicite.
> 
> Ce dernier cas est délicat à interpréter. Il y a eu une question
> parlementaire à ce sujet [5]. La réponse proposée par le ministère
> des transports est surprenante car si elle cite l’art. 68 de l’IISR
> [3], ce même article parle « d’indication ponctuelle évidente » et
> jamais de ralentisseur, de virage ni de passage à niveau. Parier sur
> les évidences est un jeu dangereux…
> 
> 
> Pour m’intéresser au sujet, j’ai eu plusieurs fois à signaler des
> non-conformités de signalisation à des municipalités. À vrai dire,
> c’est assez effarant, il n’y a même pas besoin de chercher pour les
> trouver — particulièrement en matière de signalisation des
> aménagements cyclables. Forcer est de constater que la tâche est
> considérable et que ce n’est pas véritablement un sujet pour les
> interlocuteurs, services techniques ou élus… On trouve alors des
> panneaux non-homologués, des vieux classiques comme le « sauf
> riverains », des mâts avec 3, 4 voire 5 signaux, des panneaux répétés
> 3 fois à quelques mètres d’intervalle…

Il y a un problème avec le "sauf riverains" ?

> 
> Il y a également, je crois, une forte pression des marchands de
> panneaux qui, eux-mêmes, fabriquent des panneaux non-conformes (!)
> que l’on retrouve un peu partout. Il y a clairement un déficit de
> l’État dans l’application des règles élémentaires de signalisation
> rappelées au préambule de l’IISR [1], un document public pourtant en
> accès libre.

Merci bien pour cette réponse complète et instructive !

Patrick

> 
> 
> Le 10/09/2018 à 12:22, djakk djakk a écrit :
> > Salut !
> > 
> > Faut-il aller jusqu’à regarder les arrêtés municipaux ?
> > Je vois souvent des débuts de limitation à 30 avant un dos-d’âne
> > pas suivi d’un retour à 50 (Pas de 30 barré). 
> > 
> > 
> > Julien djakk  
> 
> Un élément de réponse quelques lignes ci-dessus :)
> 
> Pour trancher une bonne fois pour toutes, oui, il faut consulter les
> arrêtés. Malheureusement, certaines municipalités font de
> l’obstruction et rechignent à les fournir, par exemple en obligeant
> les gens à se déplacer pour consulter l’exemplaire papier… Ils n’ont
> pas l’obligation de fournir une version numérique ! [6]
> 
> Si trouver un arrêté existant peut être un calvaire faute d’index
> consultable, le pire est quand on cherche un arrêté qui n’existe pas !
> 
> Néanmoins on peut avoir de bonnes surprises, ainsi j’ai eu l’occasion
> de pouvoir trouver mon bonheur dans un service technique qui m’a
> fournit la paperasse et laissé tout numériser sur leur photocopieur.
> On n’est jamais mieux servi que par soi-même ;-)
> 
> Autre sujet, la prochaine étape c’est trouver les arrêtés aux
> archives pour trancher sur les noms de rues à l’orthographe douteuse.
> J’ai pas encore osé :-p
> 
> 
> 
> Gwenj
> 
> 
> [1]
> http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_VC_20160215_cle2e3a4d.pdf
> [2]
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023095873&cidTexte=LEGITEXT000006074228
> [3]
> http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC_20160215_cle21b5b3.pdf
> [4]
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842178&cidTexte=LEGITEXT000006074228
> [5] http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html [6]
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033218942&cidTexte=LEGITEXT000031366350
> 
> 
> 
> Le 10/09/2018 à 11:57, Patrick BEGOU a écrit :
> > Bonjour,
> > 
> > […]
> >
> > Donc j'en viens à ma question: étant encore un contributeur récent,
> > je ne sais pas si il y a des habitudes, règles, bonnes pratiques
> > dans ces cas là:
> >
> > […]
> > 
> > Merci pour vos éclaircissements.
> > 
> > Patrick
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