Le lun. 22 oct. 2018 à 23:12, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit :
> > "Corrections" des bâtiment du cadastre (mis à jour à partir du fichier > etalab de juin 2018) à partir de la BDOrtho, mais là ça frole le vendalisme > ;-) . > Tu as vérifié l'orthophoto ? > Le cadastre a pour but principal de calculer l'impôt. > Avec la réforme actuelle de la fiscalité locale (notamment la disparition de la taxe d'habitation, et de la taxe professionnelle), pas sûr que le cadastre serve maintenant à sa mission première. D'autant plus que l'administration fiscale est maintenant progressivement dépouillée de ses moyens. J'ai du mal à croire que les communes pourront encore se satisfaire des "prestations" géographiques de la DGFiP. Même chose concernant l'IGN. On peut comprendre donc pourquoi les communes veulent se tourner vers des plateformes citoyennes, d'autant plus que les besoins ont explosés (dans des domaines imposés par la loi par les nombreux transferts de compétence dont l'Etat s'est débarassé à bon compte) y compris pour les intercommunalités qui n'ont pas non plus toutes les moyens de développer cela elles-mêmes. C'est la seule alternative possible, sinon elles devront se satisfaire uniquement de ce que leurs concessionnaires privés de missions publiques voudront bien mettre à leur disposition (mais pas forcément de façon ouverte et péreine). A nous aussi d'être vigilant pour aider les collectivités à réclamer leur droit à des données ouvertes et à en faire bénéficier tout le monde (nous y compris, mais pas seulement) comme une condition indispensable que les concessionnaires doivent respecter pour gérer les missions publiques (et aussi permettre de vérifier qu'elles n'en tirent pas un profit excessif du fait que ces concessions se font dans des situations de monopoles imposés). La tentation est grande pour ces concessionnaires de monter les prix de leurs services pour tout le monde, et ne pas chercher non plus à être efficace ni à en rendre des comptes publiquement : ils peuvent fausser l'émergence d'une concurrence permettant à d'autres prestataires de rendre le même service public mais pour moins cher à la fois pour la collectivité mais aussi tous les résidents sur leur territoire, mais aussi plus efficacement et plus rapidement, ou avec moins de gaspillage de ressources, ce qui permettra tout de même à ces concessionnaires de conserver aussi une marge commerciale suffisante pour que leur service soit stable, péreine et accessible à tous, et aussi dégagera des moyens de la collectivité payant moins cher, qui pourra alors aider ceux qui auraient du mal à accéder à ce service public transformé en concession privée). Les plateformes ouvertes et libres comme OSM (masi aussi l'open data en général) sont une alternative : les collectivités ont un droit de regard comme tout le monde sur ce qui s'y fait, peuvent y participer elles-mêmes aussi, selon leurs moyens, sans avoir à tout faire aussi. S'il y a des inefficacités dans le système, cela ne passe pas inaperçu, cela se discute, on ne peut pas cacher le problème ou le déguiser, on sait quels en sont les limites et ce qu'on peut lui demander ou pas, et on a un aperçu permanent de la façon dont le système évolue. L'initiative privée (à différentes échelles) se développe malgré tout et innove librement sans que la collectivité ait nécessité de le financer ou d'aider pour tout. Mais elle est au courant en permanence de ce qui se passe (et peut le faire facilement et à tout moment comme n'importe qui, sans procédure administrative coûteuse) et peut en cas de besoin prendre des décisions (législatives) pour limiter des usages trop abusifs et dont on pourra aussi tenir compte collectivement. Au lieu de payer pour le développement de ces initiatives ou la fourniture de services, la collectivité pourra investir sur des outils de contrôle de la qualité afin de mieux cerner les limites des systèmes ouverts et prendre des décisions non pas sur des bases estimées de façon floue et anciennes, mais sur des mesures quantifiées et vérifiables, qui peuvent être mises à jour quasiment en continu. Elle fera des investissements plus péreine et plus utiles, avec moins de gaspillage et moins de risques de pertes. Elle pourra aussi justifier plus facilement une politique et montrer à ses administrés un état vérifiable de ce qui a été effectivement réalisé, elle pourra expliquer les coûts imprévus, elle ne pourra pas cacher non plus les bénéfices inattendus (et donc sera aussi tenue d'en faire profiter ses administrés d'une façon équitable, à commencer par ceux qui ont le moins bénéficié des financements publics et les ont attendus depuis le plus long temps, que ce soit par une baisse de pression fiscale, une baisse de prix d'accès aux services publics, moins de restrictions d'accès pour les aides proposées, davantage de libertés publiques, la libération d'un monopole public, de nouveaux équipements publics ou des rénovations, de nouveaux services de proximités, des offres d'emploi publics qui bénéficieront aussi directement à l'économie locale privée, etc.). Si la collectivité démontre une gestion plus efficace, elle pourra même recevoir de façon purement volontaire des bénéfices directs (voire aussi des donations), elle attirera du monde. Elle pourra aussi aider en se montrant solidaire avec d'autres collectivités moins bien dotées voisines ou plus lointaines, et les aider à prendre le même chemin de transformation et modernisation de leur gestion actuelle "en aveugle" ; elle sera montrée en exemple (sans pour autant que cela s'impose comme une norme à suivre obligatoirement, car rien n'est pire que devoir tout figer dans une réglementation opaque n'admettant aucun espace de médiation).
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