La voie verte est définie dans l’article R. 110-2 du Code de la route, sans « hiérarchie » parmi les utilisateurs :
-voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023095873&cidTexte=LEGITEXT000006074228 Une voie verte est signalée par le panneau C 115. http://routes.wikia.com/wiki/Panneau_de_type_C115 La fin de voie verte est signalée par le panneau C 116. Remarquons que l’accès aux cavaliers est conditionné au montage du panonceau M4y : http://routes.wikia.com/wiki/Liste_des_panonceaux_routiers_fran%C3%A7ais IISR 5, art. 75.1 : […] Si l’autorité de police compétente n'interdit pas la circulation des cavaliers sur ces voies, le panneau C115 est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers. […] http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_5ePARTIE_VC_20160215_cle2135a7.pdf Cette dernière disposition est donc un peu contradictoire avec le principe général de voie réservée aux cavaliers. Sur le terrain, les voies vertes sont très flous, d’une part parce que dans la com’, on appelle tout et n’importe quoi « vert » pour faire bien, mais aussi parce que des services n’hésitent pas à créer des voies vertes « fourre-tout », par exemple sur des trottoirs… Gwenaël Le 27/11/2018 à 14:11, jabali a écrit : > Pierre L. wrote >> La première représente une voie verte, destinées aux vélos, >> autorisée aux piétons... > > Sans vouloir chipoter il y a un arrêté qui stipule que c'est destiné > initialement aux vélos mais aussi autorisés aux pietons? > > […] > > -- > Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
