Pour une fois que je comprends enfin quelque chose à cette question de l’utilisation de la licence ouverte, merci.
Reste une question au sujet de la source : elle doit être indiquée sur chaque objet créé ou modifié à partir d’un doc sous LO ? dans un tag ‘ source=* ; ## ‘ et non dans les commentaires du changeset, comme je crois l’avoir lu ici il y a quelques temps ? > Le 1 janv. 2020 à 09:24, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > > Le mar. 31 déc. 2019 à 16:51, marc marc <marc_marc_...@hotmail.com > <mailto:marc_marc_...@hotmail.com>> a écrit : > Le 31.12.19 à 15:51, Christian Quest a écrit : > > la BAN sera dispo "avant la fin de l'année" sous Licence Ouverte, donc > > compatible avec l'ODbL d'OSM et de BANO. > > je n'ai pourtant pas encore commencé le réveillon. > mais depuis quand l'obligation d'attribution de la LO est compatible > avec l'absence d'attribution des sources contribuant à osm ? > si j'affiche la carte d'un changeset provenant d'une source LO, > il y a pas d'attribution "donnée venant de cette source LO" > c'est pour cela qu'il me semblait qu'on devait se farcir > des demandes d'exeption pour que la source accepte de renoncer > à l'attribution et se contente d'être mentionné dans les sources > contribuant à osm > > Je suis en tout cas ravi si la BANOv2 ou v3 (surtout ses outils > à la contribution osm) incluera la BAN en dernier resort. > > TL;DR: La LO est compatible avec l'ODbL et OSM et depuis toujours. > > Que dit la LO ? > > Obligation de: "mentionner la paternité de l’«Information»: sa source (au > moins le nom du «Concédant») et la date de dernière mise à jour de > l’«Information» réutilisée." > Le tag source suffit pour cela lorsque la donnée est insérée dans la base > OSM, surtout sur l'aspect millésime. > > On s'est surtout posé la question sur la "non altération/dénaturation" prévue > par la Loi qui est plus précise: > > "Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques > est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur > sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière > mise à jour soient mentionnées." - L322-1 du CRPA > > Pour OSM c'est le versioning et toute notre historisation qui permet d'être > transparent sur les "altérations", souvent pour améliorer la donnée > d'ailleurs. > > En fait, la Loi cherche à préserver la version authentique (ne pas faire > passer comme donnée officielle quelque chose qui aurait été modifié), mais > cela ne concerne pas les réutilisations. Il y a aussi un autre concept > derrière ce mot "dénaturé": ne pas faire dire n'importe quoi à l'information > publique, avec une jurisprudence claire dessus (infos nutritionnelles > présentées de façon trompeuses par une chaîne de fast-food qui a été > condamnée). > > Il y a même eu une analyse juridique faite à Etalab sur la compatibilité de > la LO avec un versement dans wikidata (CC0). Résultat: tant que la source et > le millésime sont indiqués au moment de LA réutilisation initiale (le > versement dans wikidata), c'est conforme à la LO, la Loi et l'esprit général. > LES réutilisations ultérieures ce cette réutilisation initiales n'ont pas > besoin de préserver l'attribution, car ce sont des réutilisations de wikidata > (ou OSM dans notre cas). > > Un LA ou un LES dans la Loi ça a des conséquences qu'on n'imagine pas ;) > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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