Le 03/01/2020 à 17:37, Arnaud Champollion a écrit :
Bonjour,
Pareil mais soir,
Le chemin à l'ouest est sur une parcelle numérotée 148, donc a priori il
est privé.
Le chemin à l'est n'a pas de numéro, donc a priori il est communal, et
c'est un accaparement par le propriétaire mitoyen.
Petit bémol : les communes ont le droit d'être propriétaire de parcelles
cadastrées avec des "chemins" qui en font partie ;)
Seul la connaissance du terrain peut trancher, amha.
--
deuzeffe - Le terrain vous dis-je, le terrain !
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