Maintenant j'ai de gros doute si je lis cette page, concernant les échanges de données: https://docs.ancestris.org/books/mode-demploi/page/informations-partag%C3%A9es
Il n'y est fait strictement aucune mention du droit des personnes vivantes ou décédées depuis peu de temps. Hors les données sont riches: profession, religion, enfants, alliances, numéro d'identité ou de sécurité sociale, célébrations religieuses, divorces, requêtes en divorce, certifications ou autorisations, diplômes, immigration/émigration, caste, résidence, retraite, propriété ou patrimoine. Il ne manque plus que les revenus et les préférences ou pratiques sexuelles, ou encore si la personne préfère la vanille ou la fraise, ou quelle chaine TV elle regarde: pratiquement toute la vie ou le CV découvert sur une personne est étalé, "outé" publiquement, et partagé sans aucune forme de restriction (et sans droit à l'oubli, au moins le temps de la vie de cette personne) : https://docs.ancestris.org/books/mode-demploi/page/les-%C3%A9v%C3%A9nements Le seule critère exigé c'est la conformité à un format technique GEDCOM pour ces échanges, ce qui ne limite en fin de compte pas grand chose. Et absolument rien dans GEDCOM ne permet de qualifier les données pour savoir celles soumises à des restrictions d'usage, c'est totalement passé à la trappe. Cette spécification technique semble être née dans des pays qui se fichent pas mal de la protection de la vie privée (mais même dans nombre d'entre eux c'est en train de changer, y compris aux USA); en l'état et sans le protocole qu'elle devrait imposer dans les applications conformes, l'usage de cette pseudo-norme seule est aujourd'hui illégal dans plein de pays; mais rien dans cette appli ne met en garde les utilisateurs sur le fait qu'ils ont une responsabilité et ne devraient pas échanger n'importe quoi à n'importe qui sans autorisation explicite et vérifiable (et sans sous-délégation à des tiers non autorisés, comme ce peut-être le cas pour le seul logiciel mais pas les données manipulées) Le sam. 30 mai 2020 à 03:44, Philippe Verdy <ver...@gmail.com> a écrit : > J'ai du mal à croire à une "généalogie libre" si elle met en base de > données "libre" des personnes vivantes (sans leur accord) ou décédées > depuis moins de 70 ans (ou leurs ayant-droits). > > Une telle base de données nominative devrait faire l'objet d'une > déclaration à la CNIL, surtout si en plus on y attache des infos comme les > dates de naissance, lieu de naissance, liens avec d'autres personnes > vivantes, professions, lieux de travail, écoles ou entreprises, > mariages/partenariats/concubinages, enfants, et en aucun cas une > distribution libre, mais un accord de licence personnelle pour un usage > bien précis encadré par la loi et interdisant l'exploitation en masse (à > des fins commerciales par exemple). Hors si on doit restreindre l'usage de > ces données, ces données ne sont nécessairement pas libres. > En revanche cela peut être utile seulement pour les recherches sur les > personnes décédées depuis longtemps et sans ayant-droit, dont les données > peuvent alors devenir publiques. > > Bref toute personne mentionnée qui n'est pas décédée avant 1950 > (aujourd'hui) ne devrait pas être du tout dans cette base de données, et > pour avoir les données, il faudrait faire des démarches personnelles auprès > de l'Insee ou l'état-civil, précisant la finalité, et avec un engagement > contractuel (et pénal) signé auprès de l'autorité, contre les mauvaises > utilisations: le respect de la vie privée s'impose... > > Je ne sais pas trop quels sont vos termes d'utilisation et ce que > contiennent les bases de données que vous développez, et encore mois si > c'est légal d'échanger entre "généalistes autodéclarés" sur des forums > publics pour obtenir de telles informations sans l'accord des personnes > nommées (et même si ces personnes figurent dans un annuaire publié, leur > exploitation à cette fin est aussi soumise aux règles de droit et > contractuelles de ces annuaires que ce soit l'annuaire téléphonique > universel, les fichiers postaux, des adresses mail ou liens vers des pages > perso sur des réseaux sociaux, eux aussi protégés par leur éditeur selon > leurs termes d'utilisation). > > Quelles précautions prenez-vous? Le copyright concernant les données OSM > ou les illustrations n'est pas la seule condition, ou la licence de votre > logiciel, c'est une partie seulement des droits à respecter. > Bref espérons que ce soit déjà étudié. > > Le ven. 29 mai 2020 à 22:02, Yannick <yann...@voyeaud.org> a écrit : > >> Bonsoir, >> >> La carte des utilisateurs d'Ancestris, logiciel de généalogie, vient >> d'être mise à jour avec OSM. >> Dans le coin bas droite il a été mis un lien vers la page de la licence >> j'espère que cela suffit. >> >> Maintenant Ancestris est entièrement OSM dans le logiciel ET sur le site. >> >> Amitiés >> >> -- >> Yannick VOYEAUD >> Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire >> (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) >> http://www.voyeaud.org >> Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ >> Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org >> Généalogie en liberté avec Ancestris http://www.ancestris.org >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >
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