Le 30/05/2020 à 03:44, Philippe Verdy a écrit : > J'ai du mal à croire à une "généalogie libre" si elle met en base de > données "libre" des personnes vivantes (sans leur accord) ou décédées > depuis moins de 70 ans (ou leurs ayant-droits). > > Une telle base de données nominative devrait faire l'objet d'une > déclaration à la CNIL, surtout si en plus on y attache des infos comme > les dates de naissance, lieu de naissance, liens avec d'autres personnes > vivantes, professions, lieux de travail, écoles ou entreprises, > mariages/partenariats/concubinages, enfants, et en aucun cas une > distribution libre, mais un accord de licence personnelle pour un usage > bien précis encadré par la loi et interdisant l'exploitation en masse (à > des fins commerciales par exemple). Hors si on doit restreindre l'usage > de ces données, ces données ne sont nécessairement pas libres. > En revanche cela peut être utile seulement pour les recherches sur les > personnes décédées depuis longtemps et sans ayant-droit, dont les > données peuvent alors devenir publiques. > > Bref toute personne mentionnée qui n'est pas décédée avant 1950 > (aujourd'hui) ne devrait pas être du tout dans cette base de données, et > pour avoir les données, il faudrait faire des démarches personnelles > auprès de l'Insee ou l'état-civil, précisant la finalité, et avec un > engagement contractuel (et pénal) signé auprès de l'autorité, contre les > mauvaises utilisations: le respect de la vie privée s'impose... > > Je ne sais pas trop quels sont vos termes d'utilisation et ce que > contiennent les bases de données que vous développez, et encore mois si > c'est légal d'échanger entre "généalistes autodéclarés" sur des forums > publics pour obtenir de telles informations sans l'accord des personnes > nommées (et même si ces personnes figurent dans un annuaire publié, leur > exploitation à cette fin est aussi soumise aux règles de droit et > contractuelles de ces annuaires que ce soit l'annuaire téléphonique > universel, les fichiers postaux, des adresses mail ou liens vers des > pages perso sur des réseaux sociaux, eux aussi protégés par leur éditeur > selon leurs termes d'utilisation). > > Quelles précautions prenez-vous? Le copyright concernant les données OSM > ou les illustrations n'est pas la seule condition, ou la licence de > votre logiciel, c'est une partie seulement des droits à respecter. > Bref espérons que ce soit déjà étudié. > > Le ven. 29 mai 2020 à 22:02, Yannick <yann...@voyeaud.org > <mailto:yann...@voyeaud.org>> a écrit : > > Bonsoir, > > La carte des utilisateurs d'Ancestris, logiciel de généalogie, vient > d'être mise à jour avec OSM. > Dans le coin bas droite il a été mis un lien vers la page de la licence > j'espère que cela suffit. > > Maintenant Ancestris est entièrement OSM dans le logiciel ET sur le > site. > > Amitiés
Bonjour, Philippe Ancestris n'est pas une base de données mais simplement un logiciel donc un outil. Le partage de données (il a fallu lui trouver un nom explicite) n'en est pas vraiment un. En effet il faut être volontaire pour partager la présence d'informations. Les deux, ou plus, protagonistes sont informés de possibilités sans que RIEN ne sortent de leur machine, c'est à eux de faire l'échange véritable. Les éléments de connexion sont détruits dès lors que le partageur se déconnecte. Concernant le fichier proprement dit il est exempt de déclaration à la CNIL tout comme les sites généalogiques (entre autres) de particuliers.Par contre Généanet et autres sociétés sont bien soumis à la déclaration. Il ne faut pas confondre un logiciel et le produit qu'il génère ce sont deux entités différentes. Tu jettes la suspicion sur tout un loisir qui contribue à la sauvegarde de la mémoire. De toute évidence tu méconnais le monde généalogique et historique en général alors avant de t'exprimer aussi durement tourne ta langue sept fois avant de t'exprimer. Tu aurais fait le minimum de recherche tu aurais vu que le logiciel est en GPLv3. Certes l'accès est un peu délicat mais parfaitement possible. Ancestris a un vécu de 25 ans donc le problème des licences et des droits des personnes est largement étudié. Même si les fichiers personnels contiennent des personnes vivantes il est recommandé deux solutions: - Supprimer lesdits individus lors du transfert - Caviarder lesdits individus lors du transfert. Ces deux solutions sont en place dans Ancestris, après c'est la responsabilité de chacun de le faire. Tes données de date sont fausses car le délai de communication est immédiat pour les décès, 75 ans pour les naissances et les mariages, les actes notariés ont des durées variables selon leur nature, et il y a bien d'autres sources. Ce sont celle de la communication mais pas celle de l'exploitation. Tu es probablement compétant en cartographie mais aucunement en généalogie alors de grâce abstient toi de parler dans un domaine que tu ne maîtrise pas. Je regrette beaucoup ton message qui ne réponds pour ainsi dire pas à la question posée par mon message. Il me semblait que cela se devait d'être une fête que de voir une nouvelle évolution. Le cas échéant une amélioration à faire si tel était le cas. Amitiés -- Yannick VOYEAUD
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