Bonjour, Je suis très dubitatif sur la question du refus de vente. Adhérer à une association ne me semble pas être acheteur d'un produit ou service. D'ailleurs je ne me vois pas accepter l'adhésion de n'importe qui. Par ailleurs il est tout à fait possible de vendre des produits ou services sous la forme de paquets indivisibles. L'acheteur peut choisir tout le paquet ou pas de paquet du tout. Erreur de ma part ?
Cordialement, Thierry Télécharger TypeApp pour Android Le 14 juil. 2020 à 16:28, à 16:28, Yannick <yann...@voyeaud.org> a écrit: >Le 14/07/2020 à 15:44, Thierry Houx a écrit : >> Le 14/07/2020 à 15:30, Yannick a écrit : >> >>> Bonjour, >>> >>> le RGPD INTERDIT l'ultimatum que vous posez. En effet vous n'avez >pas le >>> droit d'imposer l'usage que vous voulez faire. Vous n'avez pas le >droit >>> de transmettre vos données à une autre structure sans l'accord >explicite >>> de l'adhérent. Le fait de signer ce document ne vaut absolument pas >>> accord sincère et éclairé et surtout volontaire. Vous devez >>> impérativement laisser le choix et vous devez vous y conformer même >si >>> cela vous dérange. >>> >>> Amitiés >>> >>> >> Ben alors je ne sais comment faire: >> - Nous sommes affiliés à cette Union >> - C'est sur le site de l'Union que l'adhérent peut récupérer sa carte >de >> membre. >> - Le fait, pour l'adhérent, d'accéder au site de l'Union lui permet >de >> bénéficier de l'accès à la base des mariages normands (5 >départements). >> - Si l'adhérent a choisi en plus l'accès à la revue, c'est sur ce >site >> qu'il le pourra. >> >> Donc c'est pourquoi le choix est d'accepter les conditions fixées ou >ne >> pas adhérer. >> Je ne vois pas de moyen de faire du facultatif? >> > >Re, > >Tu dois donc expliciter pourquoi il est conseillé d'accepter les >conditions. Mettre en avant les avantages. >Le gros problème que tu exposes c'est que finalement tu récupères des >informations pour les donner à un tiers dont tu ne peux contrôler la >politique de confidentialité. Suppose qu'un jour l'union veulent faire >un mailing massif c'est du spam au sens propre car ton adhérent n'est >pas en contact direct. Suppose que demain l'union décide de refiler son >fichier à un autre tiers... Tu vois bien que c'est très dangereux. > > >En fait tu as perdu le contrôle de tes données. Il faut impérativement >éviter ce que vous avez fait. >L'accès aux pages du site de l'union pour TES adhérents doit être >contrôler par toi et non par l'union. Le stricte minimum d'informations >doit être utilisé en évitant bien sûr le courriel qui est un élément >privé de l'adhérent. L'idéal est que tu dois penser TOUT papier et >ensuite adapter l'outil à Internet. > >Le RGPD appuie là où cela fait mal et les assos de généalogie sont bien >embêtées maintenant car ce transfert de données est interdit. Chaque >utilisateur des données DOIT demander le consentement et ne pas >l'imposer donc en l'espèce tu dois recueillir le consentement pour TON >asso et en même temps tu peux servir de relais à l'union pour qu'elle >recueille aussi de son coté le consentement. En cas de refus c'est à >toi >et à l'union de trouver des solutions qui interdise le refus d'adhésion >car cela est contraire au RGPD et à la loi sur la consommation car >c'est >aussi un refus de vente basé sur la discrimination. > >Oui je sais cela remet fortement en cause certaines mauvaises >pratiques. >Je te rassure ce n'est pas ta petite asso qui était visée mais tu dois >quand même t'y conformer. > >Amitiés > >-- >Yannick VOYEAUD >Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire >(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) >http://www.voyeaud.org >Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ >Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org >Généalogie en liberté avec Ancestris https://www.ancestris.org
