Bonjour, Je confirme être dans une association sans bureau et sans CA (et sans président d'ailleurs), ou l'assemblée statutaire (car on a décidé de l’appeler comme cela parce que pourquoi pas) se déroule une fois par an, totalement en virtuel.... Mais on aurait pu en décider autrement (nous avons une AG par mois ...), la fréquence annuelle n'est là que pour assurer une certaine stabilité à la structure de l'association. Quelques tracas pour faire rentrer certaines choses dans des cases lors de déclaration, mais c'est tout.
NP Le 15/07/2020 à 14:18, Thierry a écrit : > Salut, > > Juste pour repreciser : moi mon association c'est autour du > comportement canin. Pas d'affiliation à quoi que ce soit, indépendante. > > Et l'existence d'un bureau, d'un CA, ne sont absolument pas > obligatoires, même s'ils sont si courants que la plupart des > associations se croient obligées de fonctionner ainsi. > > Merci pour les échanges, > > Cordialement, > Thierry > > Télécharger TypeApp pour Android <http://www.typeapp.com/r?b=15857> > Le 15 juil. 2020, à 13:43, Yannick <yann...@voyeaud.org > <mailto:yann...@voyeaud.org>> a écrit: > > Le 15/07/2020 à 00:51, Thierry Marc a écrit : > > Bonjour Thierry, > > Les conditions d'adhésion sont dans les statuts que je > suis en droit de te demander AVANT de signer mon adhésion. > Or je serais bien surpris que vous ayez introduit cela > dans les statuts donc tu ne peux te prévaloir de ce que tu > as mis sur le bulletin d'adhésion. Ce dernier DOIT être > conforme aux statuts et à la loi DONC au RGPD. Le fait que > tu transmette les données à l'union équivaut à la cession > de ton fichier à un tiers donc en plus il faut que tu > ailles t'emmerder avec une déclaration CNIL alors que > sinon pas besoin. Avoues que c'est ballot. > > Bon, cette partie ne s’applique pas à moi, l’union c’est > l’affaire de quelqu’un d’autre ;) > > > Je te rappelle que je ne te vise pas TOI personnellement mais ton asso > donc dans mon propos c'est aussi ton affaire. > > Si tu as mis cela dans le règlement intérieur ce n'est pas > opposable car ce dernier n'est pas fourni AVANT > l'adhésion. Maintenant si tu refuses une adhésion tu DOIS > en fournir les motifs dûment argumentés. > > Pareil, je vais creuser. Je suppose que si l’adhérent ne > souhaite pas ou ne peut pas agréer à l'objet associatif, alors > il ne peut y avoir d’association puisque c’est cet objet qui > la définit (communauté d’objet). Si l’objet associatif > nécessite des informations relevant de l’adhérent, son refus > de les communiquer, à mon sens, l’exclut de facto. > > > Non cela ne l'exclut pas de facto SAUF s'il est précisé dans les statuts > que l'association n'existe QUE sur Internet et que les rencontres > physiques sont l'exception et même dans ce cas je subodore des risques. > La seule association généalogique que je connaisse qui fonctionne comme > cela est FranceGenWeb et c'est dans ses statuts primaires. Seules les AG > sont faites en visuel. > Pour toi les seuls éléments indispensables sont les nom, prénom et > adresse le reste est accessoire donc non impératif. Pas besoin de > déclarer à la CNIL Tu dois dire à quoi cela sert; si tu prends le > téléphone et le courriel tu DOIS aussi préciser pourquoi c'est utile > dans la gestion de l'association. Toujours pas besoin de la CNIL. Tu > transmet tout ou partie à l'union implique la CNIL. > > Je suis désolé de t'apprendre que tu as une sacré copie à > revoir si tu ne veux pas d'emmerdes. Et n'oublies pas que > les statuts ne peuvent être modifier qu'en AGE donc > attention au quorum s'il en a été mis dans les statuts. > > Hihi :) La possibilité de modifier les statuts doit être > précisée dans … les statuts. Rien n’oblige à décider que ce > soit une AGE, une AG, ou une quelconque réunion qui permet de > les modifier. > > > L'assemblée constitutive est une AGE de fait. Les statuts ne peuvent > être modifiés que par les adhérents dûment informés des tenants et > aboutissants et c'est obligatoirement en AGE. Cette AGE peut avoir lieu > avant ou après une AG (simple) (c'est le cas général) Le bureau propose > au CA qui propose à l'AG; il y a un certain formalisme à respecter. > > La seule obligation légale est de publier au JO toute > modification des statuts. Ca coûte quelques euros. > > > Oui mais elles doivent avoir suivi un certain formalisme > > Si je veux accéder à tes données je suis obligé d'adhérer > donc tu dois me donner accès d'une manière simple sans > Internet car je ne suis absolument pas obligé d'avoir ce > service chez moi et même si je l'ai je n'ai aucune > obligation de te le dire. > > Ca c’est bien vu ! > > Quand je te disais que tu dois tout faire en papier et > offrir en plus une solution Internet facultative. Ton > obligation est le papier le reste est accessoire. Dans le > monde associatif on a les deux regards ceux qui veulent à > tout prix supprimer le papier et ceux qui ne veulent pas > entendre parler d'informatique (ne rigole pas j'en connais > au moins une). Si tu veux mettre ton asso en règle RGPD > fais le complètement et pas à moitié car jour ou l'autre > cela te retombera dessus. > > Oui je crois bien que nous sommes nombreux à nous inquiéter > des retombées…mais c’est compliqué. > > > Non c'est très simple c'est de la logique de base > Tu récupères des infos tu dois dire à quoi elles sont destinées DANS ta > structure > > Je sais que dans ton cas cela veut dire remettre en cause > une grosse partie de ton fonctionnement > > En l’état pas grand’chose mais j’ai bien pris note de tes > remarques pertinentes ! > > > Les généalogistes, pas que, sont sur une organisation pyramidale > partielle car le fait d'adhérer à un niveau implique aussi une > visibilité à l'étage au-dessus et c'est cela qui pose problème car ce > sont des entités juridiques différentes. > L'idéal est que le bulletin ne concerne QUE l'asso et si souhait de la > revue de l'union un formulaire supplémentaire fourni par toi mais au nom > de l'union. > Revoir la possibilité d'avoir les éléments d'informations HORS Internet > La revue en ligne ne doit être qu'une possibilité et non une obligation. > Qu'elle génère une minoration de la cotisation est tout à fait possible. > > Heureux d'avoir pu te mettre en garde contre des pièges par trop > évidents qui malheureusement sont balayés d'un revers de main par de > nombreuses associations (en général). J'habiterais près de chez toi > c'est avec plaisir que nous aurions pu débattre plus en profondeur de > votre situation particulière mais qui doit se reproduire ailleurs je te > rassure, hélas. > > Je te propose de poursuivre cette conversation en privé car cela devient > quelque peu HS ici. > > Amitiés >
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