Bonsoir,
Quelques liens intéressants :
https://www.helloasso.com/blog/fichier-des-adherents-droits-et-obligations
<https://www.helloasso.com/blog/fichier-des-adherents-droits-et-obligations/#:~:text=Le%20fichier%20des%20adh%C3%A9rents%20d,d%C3%A9claration%20aupr%C3%A8s%20de%20la%20CNIL.&text=Le%20fichier%20est%20constitu%C3%A9%20dans,'exclusion%20de%20l'adh%C3%A9rent.>https://www.helloasso.com/blog/rgpd-et-associations-tout-comprendre-en-5-points-cles
<https://www.helloasso.com/blog/fichier-des-adherents-droits-et-obligations/#:~:text=Le%20fichier%20des%20adh%C3%A9rents%20d,d%C3%A9claration%20aupr%C3%A8s%20de%20la%20CNIL.&text=Le%20fichier%20est%20constitu%C3%A9%20dans,'exclusion%20de%20l'adh%C3%A9rent.>
Frédéric
Le 14/07/2020 à 21:26, Thierry a écrit :
Bonjour,
Je suis très dubitatif sur la question du refus de vente.
Adhérer à une association ne me semble pas être acheteur d'un produit
ou service. D'ailleurs je ne me vois pas accepter l'adhésion de
n'importe qui.
Par ailleurs il est tout à fait possible de vendre des produits ou
services sous la forme de paquets indivisibles. L'acheteur peut
choisir tout le paquet ou pas de paquet du tout.
Erreur de ma part ?
Cordialement,
Thierry
Télécharger TypeApp pour Android <http://www.typeapp.com/r?b=15857>
Le 14 juil. 2020, à 16:28, Yannick <yann...@voyeaud.org
<mailto:yann...@voyeaud.org>> a écrit:
Le 14/07/2020 à 15:44, Thierry Houx a écrit :
Le 14/07/2020 à 15:30, Yannick a écrit :
Bonjour, le RGPD INTERDIT l'ultimatum que vous posez. En
effet vous n'avez pas le droit d'imposer l'usage que vous
voulez faire. Vous n'avez pas le droit de transmettre vos
données à une autre structure sans l'accord explicite de
l'adhérent. Le fait de signer ce document ne vaut
absolument pas accord sincère et éclairé et surtout
volontaire. Vous devez impérativement laisser le choix et
vous devez vous y conformer même si cela vous dérange. Amitiés
Ben alors je ne sais comment faire: - Nous sommes affiliés à
cette Union - C'est sur le site de l'Union que l'adhérent peut
récupérer sa carte de membre. - Le fait, pour l'adhérent,
d'accéder au site de l'Union lui permet de bénéficier de
l'accès à la base des mariages normands (5 départements). - Si
l'adhérent a choisi en plus l'accès à la revue, c'est sur ce
site qu'il le pourra. Donc c'est pourquoi le choix est
d'accepter les conditions fixées ou ne pas adhérer. Je ne vois
pas de moyen de faire du facultatif?
Re,
Tu dois donc expliciter pourquoi il est conseillé d'accepter les
conditions. Mettre en avant les avantages.
Le gros problème que tu exposes c'est que finalement tu récupères des
informations pour les donner à un tiers dont tu ne peux contrôler la
politique de confidentialité. Suppose qu'un jour l'union veulent faire
un mailing massif c'est du spam au sens propre car ton adhérent n'est
pas en contact direct. Suppose que demain l'union décide de refiler son
fichier à un autre tiers... Tu vois bien que c'est très dangereux.
En fait tu as perdu le contrôle de tes données. Il faut impérativement
éviter ce que vous avez fait.
L'accès aux pages du site de l'union pour TES adhérents doit être
contrôler par toi et non par l'union. Le stricte minimum d'informations
doit être utilisé en évitant bien sûr le courriel qui est un élément
privé de l'adhérent. L'idéal est que tu dois penser TOUT papier et
ensuite adapter l'outil à Internet.
Le RGPD appuie là où cela fait mal et les assos de généalogie sont bien
embêtées maintenant car ce transfert de données est interdit. Chaque
utilisateur des données DOIT demander le consentement et ne pas
l'imposer donc en l'espèce tu dois recueillir le consentement pour TON
asso et en même temps tu peux servir de relais à l'union pour qu'elle
recueille aussi de son coté le consentement. En cas de refus c'est à toi
et à l'union de trouver des solutions qui interdise le refus d'adhésion
car cela est contraire au RGPD et à la loi sur la consommation car c'est
aussi un refus de vente basé sur la discrimination.
Oui je sais cela remet fortement en cause certaines mauvaises pratiques.
Je te rassure ce n'est pas ta petite asso qui était visée mais tu dois
quand même t'y conformer.
Amitiés
