Selon Jean-Michel OLTRA <[EMAIL PROTECTED]>:
|
| bonjour,
Salut Jean-Michel.
| Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de
| position
| de la commission européenne sur les brevets logiciels.
|
| J'ai donc une question :
|
| Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses
| permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution
| européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Lorsque la nouvelle est tombée, il y a eu un débat sur linuxfr
à ce propos. Certains affirment que le processus décisionnel sera
plus démocratique. Cependant d'autres rétorquent que le pouvoir
du parlement ne sera pas suffisant pour contrer ce genre de
dérives si elles venaient à se reproduire...
Personnellement je ne sais trop qu'en penser. Il faudrait regarder
du côté de l'AFUL pour voir si des débats ont déjà eu lieu sur le
sujet...
Thomas.
--
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