Sur ZdNet.fr, j'ai vu des infos, elle date du 8 mars. http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39210633,00.htm
-----Message d'origine----- De : [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoyé : mardi 15 mars 2005 14:05 À : Debian User French Objet : Re: brevets logiciels Selon Jean-Michel OLTRA <[EMAIL PROTECTED]>: | | bonjour, Salut Jean-Michel. | Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de | position | de la commission européenne sur les brevets logiciels. | | J'ai donc une question : | | Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses | permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution | européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ? Lorsque la nouvelle est tombée, il y a eu un débat sur linuxfr à ce propos. Certains affirment que le processus décisionnel sera plus démocratique. Cependant d'autres rétorquent que le pouvoir du parlement ne sera pas suffisant pour contrer ce genre de dérives si elles venaient à se reproduire... Personnellement je ne sais trop qu'en penser. Il faudrait regarder du côté de l'AFUL pour voir si des débats ont déjà eu lieu sur le sujet... Thomas. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED] -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]