On Sun, Mar 27, 2005 at 10:04:23AM +0100, christophe wrote :
> Le samedi 26 Mars 2005 01:55, Charles Plessy a écrit :
> >     Donc l'amélioration n'est que marginale, 
> 
> Tiens !?? Je croyais que c'était une abominable détérioration libérale toute 
> méchante et vilaine. Reconnaitrais-tu des vertues à la vicieuse 
> libéralisation ?


Le traité comprend quatre parties :

1) 42 pages : fonctionnement de l'Union. Renforcement du pouvoir
central, la collégialité et l'unanimité deviennent l'exception plutôt
que la règle.

2) Pleine de droits qu'on avait déjà, et ambigus à souhait. Art II-2 :
"La propriété intellectuelle est protégée" (13 pages)

3) Un programme de gouvernement. C'est comme si De Gaulle avait mis le
programme du RPF dans la constitution de la Veme république. (160 pages)

4) Des dispositions générales telles que l'adoption d'une devise, d'un
jour célébré (mais pas férié?) et les procédures de révisions du
traité, appelé "Constitution" dans la partie 1 et le préambule, et
"traité établissant une constitution" dans la partie 4. (5 pages)

        Il y a des améliorations que l'on ne peut pas nier. Le poids
excessif des électeurs polonais et espagnols, par exemple, est remis à
égalité avec les autres. Mais il y a aussi, et surtout, des pages et de
pages qui n'ont rien à faire dans une constitution, en particulier des
orientation qui sont nuisibles au Libre.


> Et si on parlait d'informatique maintenant ?

        Oui, selon toi, quelle est la différence entre "droit
d'auteur" et "propriété intellectuelle" ? (mis à part que cette
dernière sera protégée par la constitution) ?



PS [HS] Je n'ai jamais dit que l'Europe ni même la France étaient
libérales. Jacques Delors a paraît-il dit "néo-Colbertiste" il y a
plus de dix ans. C'est plus que jamais le cas maintenant.


Amicalement,

-- 
Charles


-- 
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