Le 25/09/2009 14:57, Sophie a écrit :
- Enfin nous sommes sur un terrain délicat qui réclame des références
précises : que disent *les* organes officiels (FR, CA, BE, CH... )?
"Règles" (c'est donc non optionnel) ou simples "recommandations"
(optionnel)?
Il paraît que cela ne peut être ni une loi, ni un décret, ni un
règlement en France ;-)
http://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ911219067.html
… je ne sais pas si c'est encore possible, mais cela le fut, par exemple
quand il s'agissait de concours officiels ou d'examens dans
l'enseignement. Très notamment l'arrêté « Haby » du 28 décembre 1976
(qui modifie un arrêté de 1901).
Je viens de l'apprendre, par une curieuse coïncidence.
Philippe
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