Bonjour,
Comment doit-on comprendre cela ?
Est-ce que ça veut dire que quelle que soit la zone, légale ou non, les
dégâts éventuels sont assurés via la RC?
Et que, au pire, le pilote hors zone autorisée devra faire face, ce qui
est toujours le cas de toute façon, aux poursuites de la justice pour
vol en dehors de zone autorisée, ce que la jurisprudence Français ne
condamne pas à ce jour, comme on l'a vu lors des survols de Paris qui
ont donné lieux à des procédures ensuite abandonnées etc... ?
Le 2018-11-09 12:02, Bernard Munoz a écrit :
Bonjour
Voilà ce que dit la MAIF....
Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2
kg sont inclus dans ces dispositions... non?
Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net [1]
_"Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme",
"Chroniques diverses"..._
Links:
------
[1] http://bernardino.over-blog.net/
--
Liste de diffusion electron.libre
archives de la listes sur :
http://www.mail-archive.com/electron.libre%40ml.free.fr/
le site ftp de la liste (quand il fonctionne):
ftp://electrolibriste:[email protected]:21 ou
http://electrolibriste:[email protected]:12020/ftpelectronlibre/
ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr
la liste de discussion hors sujet :
mailto:[email protected]?subject=subscribe
la carte mondiale des �lectrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre
Pour se d�sinscrire :
mailto:[email protected]?subject=unsubscribe
