Merci pour ces infos, pour l’instant difficile de faire mieux que la MAAF👍 L’exclusion de garantie relative à l’irrespect de la loi est toutefois claire même si La syntaxe est à revoir: non conformément à la législation en vigueur
Paul Emis depuis mon mobile Le 9 nov. 2018 à 23:12, Patrick Durieux <a...@corsicapointweb.com> a écrit : Pour la MAAF : Exclusions des garanties Responsabilité civile vie privée et Responsabilité civile Habitation: Les dommages causés ou subis lors du pilotage d'aéro-modèles motorisés autres que de catégorie A, ou non utilisés à des fins de loisir ou non conformément à la législation en vigueur, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde. Le contrat RC MAAF Pour ceux qui dorment à côté du radiateur : Catégorie A : - aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes : - moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ; - moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ; - turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ; - réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ; - air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ; - tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes. A+ Pat_2b > Le 09/11/2018 à 19:36, mldmld1968 a écrit : > Bonsoir, > Les CG du contrat Maif sont là : > https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf. > Page 12 : > Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les aéronefs > télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge éventuelle > comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à bord, utilisés à > des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors > zones sensibles définies par les arrêtés du 17/12/15. > > L'arrêté est ici : > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo > > La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites : > https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir > > > MLD > > > >> On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier <p.derb...@orange.fr> wrote: >> Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les >> "Conditions Générales" du contrat ? >> Paul >> >>> Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit : >>> >>> Bonjour >>> >>> Voilà ce que dit la MAIF.... >>> >>> Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg >>> sont inclus dans ces dispositions... non? >>> >>> >>> >>> Bernard Munoz >>> http://bernardino.over-blog.net >>> >>> "Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", >>> "Chroniques diverses"... >>> >>
