Bonsoir, Les CG du contrat Maif sont là : https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf. Page 12 : Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les aéronefs télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge éventuelle comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à bord, utilisés à des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors zones sensibles définies par les arrêtés du 17/12/15.
L'arrêté est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir MLD On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier <[email protected]> wrote: > Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les > "Conditions Générales" du contrat ? > Paul > > Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit : > > > Bonjour > > Voilà ce que dit la MAIF.... > > Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg > sont inclus dans ces dispositions... non? > > > > Bernard Munoz > http://bernardino.over-blog.net > > *"Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", > "Chroniques diverses"...* > > >
