/non conformément à la législation en vigueur/
bah oui, tout est là ...
Pat_2b
PS : Admirez ou l'on vole ... joli rectangle rouge ...
<https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=9.403979,42.016853&z=9&l0=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN25TOUR::GEOPORTAIL:OGC:WMTS%281%29&l1=TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS::GEOPORTAIL:OGC:WMS%281%29&permalink=yes>
Le 10/11/2018 à 00:01, Paul Orange a écrit :
Merci pour ces infos,
pour l’instant difficile de faire mieux que la MAAF👍
L’exclusion de garantie relative à l’irrespect de la loi est toutefois
claire même si La syntaxe est à revoir:
/non conformément à la législation en vigueur/
/
/
Paul/
/
Emis depuis mon mobile
Le 9 nov. 2018 à 23:12, Patrick Durieux <[email protected]
<mailto:[email protected]>> a écrit :
*Pour la MAAF :
Exclusions des garanties Responsabilité civile vie privée et
Responsabilité civile Habitation:
*/Les dommages causés ou subis lors du pilotage d'//aéro//-modèles
motorisés autres que de catégorie A, ou non utilisés à des fins de
loisir ou non conformément à la législation en vigueur, lorsque
l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.//
/
Le contrat RC MAAF
<https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Habitation/CG/MAAF_Conditions_generales_Assurance_Tempo_habitation_2339.pdf>
*Pour ceux qui dorment à côté du radiateur :*/
//Catégorie A : /
/- aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non
motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les
limitations suivantes ://
//- moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;//
//- moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;//
//- turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;//
//- réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un
rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;//
//- air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées
inférieure ou égale à 5 kg ;//
//- tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150
kilogrammes./
A+
Pat_2b
Le 09/11/2018 à 19:36, mldmld1968 a écrit :
Bonsoir,
Les CG du contrat Maif sont là :
https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf.
Page 12 :
Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les
aéronefs télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge
éventuelle comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à
bord, utilisés à
des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors zones
sensibles définies par les arrêtés du 17/12/15.
L'arrêté est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo
La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
MLD
On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier <[email protected]
<mailto:[email protected]>> wrote:
Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu
les "Conditions Générales" du contrat ?
Paul
Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :
Bonjour
Voilà ce que dit la MAIF....
Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est
inférieure à 2 kg sont inclus dans ces dispositions... non?
Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net <http://bernardino.over-blog.net/>
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