Simplifions les choses, Lors du passage de la TVA de 18.6 à 20.6% - personne ne se posait la question. Il s'agit ici aussi d'un changement de réglementation - le fait que ce dernier ne touche qu'un certain type de produits (une partie du montant dû pou le service box 3P) ne change finalement pas grand chose. L'état contrôle les manettes :)
Mathieu > Je ne suis pas au fait d’une jurisprudence traitant le cas d’un consommateur > final qui ne récupère pas la TVA. Je serais toutefois personnellement surpris > –mais on peut me surprendre- que les tribunaux jugent différemment dans le > cas d’un consommateur final, la cause de la hausse TTC n’étant pas le > fournisseur du service mais l’Etat.
