On 31/07/2012 21:38, d...@panamo.eu wrote:
Partir perdant, c'est perdre d'avance.
Partir les yeux fermés ne donne pas davantage de chances de succès :-) Mais il est vrai que je m'avance un peu : on n'a même pas encore défini l'objet qui serait celui de l'association, donc on pourrait essayer de le faire de manière à ce que ça rentre dans le cadre. Ceci étant les "sponsors" s'offrent au FRnog des jolies promo devant un parterre de clients potentiels parfaitement ciblé, est-ce qu'on est pas beaucoup plus dans les frais publicitaires et de représentation que dans les dons à association d'intérêt général ? Autrement dit le rescrit (qui évite à l'association de prendre une prune art. 1740A du CGI) serait-il applicable et protègerait-il le sponsor ?
La loi a prévu ce cas. Silence de l'administration pendant 3 mois vaut accord.
Tiens oui effectivement (art. L80B du code de procédure fiscale) NB: mais pour l'article 200 et 238 bis c'est six mois (article L80C) --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
