Je serai pour supprimer le service universel, de toute façon France Telecom ne 
la respecte pas pour les extensions de réseaux, pour l'entretien des réseaux 
etc.
La directive chez FT est les chargés d'affaire sous traitant est simple "on ne 
débourses rien en GC ni câblages" on fait tout payer aux clients ou à la 
collectivités. 

Autant verser cette subvention à Free Mobile pour équiper les gens de 
téléphones, voir même faire des cabines reliéeS en GSM.. elle sera mieux 
utilisée que chez France Telecom.



-----Message d'origine-----
De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de 
Frédéric
Envoyé : vendredi 18 janvier 2013 10:27
À : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des 
autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de 
télécommunications

Bonjour

la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la 
taxe d'usage du domaine public est appliquée, alors c'est une loi qui va 
dans le bon sens.

Elle devrait être compensée par une baisse de la redevance du service 
universelle que perçoit l'opérateur titulaire de ce service.

a+




Le 2013-01-18 09:52, Benoit Boissinot a écrit :
> Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait 
> grand
> chose à suivre.
>
>
> 2013/1/18 Pascal Rullier <pas...@rullier.net>
>
>> Bonjour,
>>
>> A lire et à suivre
>>
>> http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp
>>
>>
>> ---------------------------
>> Liste de diffusion du FRnOG
>> http://www.frnog.org/
>>
>
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> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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