Salut Pascal, Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit : > A lire et à suivre
Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça représente un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas forcement bien gaulé. Est ce qu'on ne pourrait pas plutôt se mettre d'accord entre nous et réfléchir à la bonne façon de gérer ce merdier de fourreaux ? Si tu reprends la proposition, qu'est ce qui cloche dedans ? De mon point de vue : - La récupération des fourreaux par les collectivités vise clairement FT qui abuse depuis 96. Mais une loi ne peut pas ne concerner qu'un acteur, et dans ce cas précis, seul le cadre du service universel pourrait être utilisé, mais de façon très détournée puisqu'il n'est déjà plus respecté. - Les collectivités ne sont pas formées et équipées pour gérer des fourreaux. Il faut impérativement organiser un service dédié avant d'ajouter une quelconque charge aux collectivités. - Les plans et la connaissance des infras ont disparu dans pas mal de zones. Dans ce cas, la déclaration n'est pa possible et la "spoliation" semble être une mesure punitive bien lourde, donc difficile à justifier, même face au manque de professionnalisme et à l'irresponsabilité des exploitants. - Bien que le texte ne concerne à première vue que les fourreaux télécom, il serait tout aussi utile, voir même plus, de procéder au même travail de mise au propre des occupations par les réseau d'énergie (gaz, électricité) voir d'eau, pour des raisons logistiques, sécuritaires et sanitaires évidentes. Donc, parmi les mesures proposables : - Agences nationale et antennes locales (départementales ?) de gestion du sous-sol - Obligation de reverser les plans de TOUS les réseaux à une date donnée (une pour l'info brute et approximative, une pour la finalisation du géo-référencement) sous peine d'astreintes OU d'appropriation de l'infra par la collectivité (au choix de celui qui en revendique la propriété, sans présumer de la propriété par exemple des fourreaux PVC par FT) - Perception des redevances et redistribution aux collectivités au prorata du linéaire, minoré des frais de fonctionnement de l'agence départementale - Modification des procédures de DICT pour les gérer au niveau des agences départementales - Pour les nouvelles constructions, demandes en // à la collectivité (pour permission de voirie) et déclaration préalable à l'agence départementale, soit pour recherche d'infras existantes alternatives, soit pour pré-intégration du recollé dans le SIG - Prévoir une mission de contrôle de terrain (piquetage) par les agences locales et une peine pour manquement déclaratif - Ouverture des données au public (mode OpenData), éventuellement avec suivi des consultations pour les réseaux sensibles, à minima de toutes les données permettant un contrôle public des redevances - Encadrement des règlements de voirie pour imposer la pose de fourreaux lors de tous travaux de voiries - Encadrer la commercialisation des fourreaux via un guichet unique et des tarifs régulés ne concernant pas que FT, et ce au simple titre de l'occupation du domaine public Bon, il y a surement des tas d'autres propositions à faire, à vous de jouer ;) Parmi les questions clefs : - Est ce qu'il faut se concentrer sur les fourreaux télécoms ou généraliser à tous les réseaux situés au moins en partie sur le domaine public ? - Pour la partie télécom, est ce que l'ARCEP doit être dans la boucle ? - Quelles mesures incitatives à la commercialisation et mutualisation des infrastructures ? Redevance différenciée pour les fourreaux vides ou occupés ? Dégrèvements des redevances exigées au prorata de ce qui est commercialisé ? - Pour l'entretient, est ce qu'on peut envisager que les agences départementales intègrent les équipes dont FT cherche à se séparer ? CAD, FT garderait le cuivre quoi qu'il arrive, mais qu'on repasse progressivement l'infra passive au domaine public ? Bref, et si on essayait d'être constructifs ici pour une fois ? A vous de jouer ! -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
