Le 2013-01-18 10:53, Sebastien Lesimple a écrit :
Le 18/01/2013 10:29, Frédéric a écrit :
Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit :
D'autant que cela serait difficilement réalisable.
Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras
aux
collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas
être
totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs.
Parce que c'est généralement la collectivité qui l'a payée.
Le projet de loi en question ne fait aucune différenciation entre
Orange et un opérateur privé.
Je ne parle pas du cas particulier Orange, mais du cas général
d'opérateur aménageur ayant financé et construit 100% de son infra.
Les factures de trancheuses de sol, de forages horizontaux, de
tourets de FON, de quincailleries qui vont avec, des shelters, des
chambres de tirage, de restauration de voirie, les heure de main
d’œuvre et j'en passe...
Tout cela n'a pas été supporté par la collectivité
Mais si, dans la plupart des cas, et je pense personnellement que c'est
le cas à chaque fois...
donc je ne vois
pas de quel droit, ce type d'infra serait rétrocédée à une
collectivité quelconque.
Cela s'apparenterait à de la spoliation.
D'autant que les dites collectivités n'oublient jamais de nous
facturer leurs droit de passage!
D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la
maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements
complémentaires etc...?
Cela ne change reien à la gestion des concessionnaires déjà effectué
dans une collectivité.
Dans les grandes métropoles peut-etre mais certainement pas en zone
rurale ou semi rurales.
Mais les zone rurale et semi rural transfert la compétence,
généralement à la regie electricité quand elle existe. au mieux à la
communaute de commune/agglo/urbaine.
Et pardon de le dire crument, mais vu le foutage de gueule de la
gestion des concessions en France, y'a du boulot avant que cela
profite à tous!!!
Quelle bande de fainéant ces fonctionnaires.... de mon expérience dans
de nombreuses collectivités c'était bien suivi.
mais on pourrait imaginer que ce suivi était à l'avantage d'un seul....
et par forcement à l'avantage de la collectivité... pour des raisons
généralement politiques sous prétexte historique...
On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire
quoique
ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans
l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement
rémunérer pour cela.
non.
Malheureusement la chose est déjà arrivée à plusieurs reprises et se
reproduira.
Un RIP WiMax par exemple, financé par un département/région et confié
à une entreprise "qui côtoie les sommets" n'est pas un cas isolé.
3 pylones pour 1000 abonnés et 12 millions d'investissement, que l'on
subventionne encore aujourd'hui, je ne vois pas trop ou se trouve
l’intérêt commun.
Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général.
bin si.
Ha bon, ben vive le collectivisme alors.
bin, oui la france est le dernier pays communisme du monde ou le
communisme a bien fonctionné et fonctionne encore...
commune/communisme... ca vient bien de là non ?
Tant que la DSP concession et le PPP sont dans la loi et que l'afermage
n'est plus/mal utilisé. effectivement cela n'ira pas dans l'interet
général. ou peut être oui, si il y avait une vraie concurrence... (et
pas les copains d'abord, à ce qu'il parait...).
cdlt.
cdlt.
Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit :
Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y
ait grand
chose à suivre.
2013/1/18 Pascal Rullier <pas...@rullier.net>
Bonjour,
A lire et à suivre
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp
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