Orange ne creuse RIEN, sauf si la collectivité paye.

Pour les enfouissement de réseau idem, FT se fait payer les frais de recablage 
par le contribuable.

Pour les dévoiements de réseaux à la charge du concessionnaire FT se fait 
encore là payer le GC et le Recablage.

FT ne paye .. RIEN..


Pour le wimax etc et les DSP bidon.. nous sommes bien d'accord là-dessus, oui 
c'est de l'argent public qui n'est pas dépensé pour l'intérêt général, mais 
pour l'intérêt du délégataire...



-----Message d'origine-----
De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de 
Sebastien Lesimple
Envoyé : vendredi 18 janvier 2013 10:53
À : frede...@placenet.org
Cc : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des 
autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de 
télécommunications


Le 18/01/2013 10:29, Frédéric a écrit :
> Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit :
>> D'autant que cela serait difficilement réalisable.
>> Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux
>> collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être
>> totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs.
>
> Parce que c'est généralement la collectivité qui l'a payée.
Le projet de loi en question ne fait aucune différenciation entre Orange 
et un opérateur privé.
Je ne parle pas du cas particulier Orange, mais du cas général 
d'opérateur aménageur ayant financé et construit 100% de son infra.
Les factures de trancheuses de sol, de forages horizontaux, de tourets 
de FON, de quincailleries qui vont avec, des shelters, des chambres de 
tirage, de restauration de voirie, les heure de main d’œuvre et j'en 
passe...
Tout cela n'a pas été supporté par la collectivité donc je ne vois pas 
de quel droit, ce type d'infra serait rétrocédée à une collectivité 
quelconque.
Cela s'apparenterait à de la spoliation.
D'autant que les dites collectivités n'oublient jamais de nous facturer 
leurs droit de passage!
>
>> D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la
>> maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements
>> complémentaires etc...?
>
> Cela ne change reien à la gestion des concessionnaires déjà effectué 
> dans une collectivité.
Dans les grandes métropoles peut-etre mais certainement pas en zone 
rurale ou semi rurales.
Et pardon de le dire crument, mais vu le foutage de gueule de la gestion 
des concessions en France, y'a du boulot avant que cela profite à tous!!!
>> On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire quoique
>> ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans
>> l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement
>> rémunérer pour cela.
> non.
Malheureusement la chose est déjà arrivée à plusieurs reprises et se 
reproduira.
Un RIP WiMax par exemple, financé par un département/région et confié à 
une entreprise "qui côtoie les sommets" n'est pas un cas isolé.
3 pylones pour 1000 abonnés et 12 millions d'investissement, que l'on 
subventionne encore aujourd'hui, je ne vois pas trop ou se trouve 
l’intérêt commun.
>> Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général.
>>
> bin si.
Ha bon, ben vive le collectivisme alors.
>
> cdlt.
>> Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit :
>>> Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait 
>>> grand
>>> chose à suivre.
>>>
>>>
>>> 2013/1/18 Pascal Rullier <pas...@rullier.net>
>>>
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> A lire et à suivre
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