On Tue, Jan 21, 2014 at 09:14:26AM +0100, Mikaël Poussard wrote: > Le 20/01/2014 10:53, Romain GUICHARD a écrit : > > De l'autre coté, certains DC refusent même le > > permis de conduire comme pièce d'identité. Je me suis toujours demandé si > > ils en avaient le droit... > > Tant que l'on reste dans le domaine privée... > > De plus un permis de conduire n'est pas une pièce d'identité. En France > seul les cartes d'identité et Passeports sont des pièces justificatives.
"Oui, le permis est bien une piÚce d'identité officielle, car elle est délivrée par l'Ãtat français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante." source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11860.xhtml Cya -- /SClo --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
