Bonjour, Je pense que la suite mérite d'être citée :
"Il n'a cependant pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport qui peuvent, eux, certifier l'identité de leur titulaire. Ainsi, pour la réalisation de certaines démarches, un organisme peut vous demander de justifier votre identité par la présentation d'un document spécifique." Le 21 janvier 2014 09:24, Stephane Clodic <sclo+fr...@rapsody.com> a écrit : > On Tue, Jan 21, 2014 at 09:14:26AM +0100, Mikaël Poussard wrote: > > Le 20/01/2014 10:53, Romain GUICHARD a écrit : > > > De l'autre coté, certains DC refusent même le > > > permis de conduire comme pièce d'identité. Je me suis toujours demandé > si > > > ils en avaient le droit... > > > > Tant que l'on reste dans le domaine privée... > > > > De plus un permis de conduire n'est pas une pièce d'identité. En France > > seul les cartes d'identité et Passeports sont des pièces justificatives. > > "Oui, le permis est bien une piÚce d'identité officielle, car elle est > délivrée par l'État français et peut donc permettre de justifier son > identité, à condition que la photographie d'identité soit > ressemblante." > > source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11860.xhtml > > Cya > > -- > /SClo > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
