C'est apparemment réglé par NC, j'ai la paix.
L'autre solution pourrait être d'activer le répondeur et de définir un
message indiquant de me rappeler sur le 0899.... pour me joindre, afin
que tant qu'à m'appeler, j'y gagne quelque chose :)
Guillaume Hilt
Le 06/10/2015 00:28, Raphaël Stehli a écrit :
Bonjour la liste,
Bonjour Guillaume,
Le commissariat t'a mal renseigné : en tant que professionnel, ils ne
peuvent rien faire et ça relève du juge commercial.
Par contre, en tant que particulier, ils doivent recevoir la plainte sur
la base de l'article 222-16 du code pénal :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417656&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Par contre, il faudra que te indique dans ta plainte en quoi les appels
sont malveillants, réitérés et en quoi ils troublent ta tranquillité. La
jrsp parle de 200 ou 300 numéros au cours de trois demis journée (Crim
25 octobre 2000).
S'ils refusent, tu peux écrire au procureur de la République près le TGI
territorialement compétent.
A+
Raphaël
Le 05/10/2015 10:52, Guillaume Hilt a écrit :
En tant que particulier, le commissariat m'a répondu que ce n'était pas
de leur ressort et que je devais directement porter plainte au civil.
Si ça tombait sur mon téléphone pro, j'aurais pu blacklister le numéro
depuis longtemps, mais cette possibilité n'existe pas chez NC.
Faudrait voir à pas trop leur en demander, déjà qu'ipv6 est un concept inco
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