C’est rigolo, parce que je pense que tous les acteurs du secteur sont ok pour le faire, sauf 1 qui en est incapable techniquement sur des autocommutateurs TDM. Donc une fois le réseau TDM éteint, on va peut-être voir la lumière ?
> Le 18 déc. 2018 à 10:20, Fabien SEGURA <fabien.seg...@widenetconsulting.fr> a > écrit : > > Tu fais allusion à ce paragraphe ? > > > > Evolution des règles concernant les numéros géographiques > > La possibilité d’un assouplissement voire de la levée des contraintes > géographiques pesant sur l’utilisation des numéros des tranches Z=1 à 5 > pourra être étudiée en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur > (opérateurs, utilisateurs, équipementiers, etc.). > > > > Si je comprends bien, c’est du cas par cas, donc il faudrait savoir si qqn a > déjà essayé, par simple curiosité ! > > On est bien d’accord que le renvoi d’appel reste la solution la plus simple à > ce jour… > > > > > > De : Nicolas Bougues <nico...@bougues.net> > Envoyé : lundi 17 décembre 2018 18:31 > À : fabien.seg...@widenetconsulting.fr > Cc : frnog@frnog.org > Objet : Re: [FRnOG] [MISC] ZNE et Portabilité > > > > Non / non. D'après une source ARCEP il y a une paire d'années : > > > > La réglementation (décision n° 05-1085 : > http://arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf#page=22 ) prévoit que les > numéros géographiques doivent rester dans leur ZNE d’attribution. Il s’agit > bien d’une interdiction faite aux opérateurs d’accepter des clients en > portabilité dont le numéro ne correspond pas à la ZNE de leur localisation. > > > > Il avait un moment été question d'une réflexion sur l'assouplissement de ces > règles, mais ça n'a semble-t-il jamais eu lieu, et il n'y en a pas de trace > dans la version 2018 du plan de num. > > > > > > Le lun. 17 déc. 2018 à 11:35, Fabien Ségura > <fabien.seg...@widenetconsulting.fr > <mailto:fabien.seg...@widenetconsulting.fr> > a écrit : > > Bonjour la liste, > > j¹ai un client qui souhaiterait savoir si on a le droit de porter un > numéro en dehors de sa ZNE en cas de déménagement dans la même région (pas > de changement d¹indicatif). > > Ses concurrents proposent ce service, mais est-ce légal ? > Si c¹est le cas, y a-t-il des démarches à faire auprès de l¹ARCEP ou autre > ? > > Il gère lui-même la PDAAU, donc pas de problème côté numéros d¹urgence... > > Merci. > > > -- > Fabien SEGURA. > > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > > > > > > -- > > Nicolas Bougues > > > > --- > L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le > logiciel antivirus Avast. > https://www.avast.com/antivirus > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
