SI tu trouves le code INSEE en te basant sur le SDA et que ton client est à 
Marseille avec des numéros de Toulouse, tu vas avoir un problème légal quand il 
va appeler les urgences.
D’où le besoin, pour ce cas illégal et d’autres cas parfaitement légitime 
(téléphone IP d’un remote worker), de gérer une base interne de codes INSEE par 
client/site.

> Le 17 déc. 2018 à 18:47, Grygoriy Dobrovolskyy <megaho...@gmail.com> a écrit :
> 
> Bonjour, su le papier c'est interdit, en réalité personne le respecte.
> Par exemple le numéro virtuel offert par Orange, ou tu peux acheter un SDA
> de n'importe quel région.
> En tout cas en 10 ans d'activité professionnelle j'ai pas vu une seule
> portabilité refusé pour la raison de ZNE non correcte, et ça, peu importe
> opérateur.
> Pour les urgences j'ai vu ce schéma, chaque SDA (peur importe laquelle
> envoyé en PAI) = Numéro insee > traduction.
> Sur la papier interdiction existe, en réalité personne la respecte tout
> opérateur confondu, car le client est le roi, et il ne partira pas vers toi
> si tu lui annonce qu'il doit changer son numéro, c'est très simple, et
> puisque c'est la concurrence qui joué personne souhaite partir avec
> handicap.
> 
> 
> 
> пн, 17 дек. 2018 г. в 18:31, Nicolas Bougues <nico...@bougues.net>:
> 
>> Non / non. D'après une source ARCEP il y a une paire d'années :
>> 
>> 
>> La réglementation (décision n° 05-1085 :
>> http://arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf#page=22 ) prévoit que les
>> numéros géographiques doivent rester dans leur ZNE d’attribution. Il s’agit
>> bien d’une interdiction faite aux opérateurs d’accepter des clients en
>> portabilité dont le numéro ne correspond pas à la ZNE de leur localisation.
>> 
>> 
>> 
>> Il avait un moment été question d'une réflexion sur l'assouplissement de
>> ces règles, mais ça n'a semble-t-il jamais eu lieu, et il n'y en a pas de
>> trace dans la version 2018 du plan de num.
>> 
>> 
>> 
>> Le lun. 17 déc. 2018 à 11:35, Fabien Ségura <
>> fabien.seg...@widenetconsulting.fr> a écrit :
>> 
>>> Bonjour la liste,
>>> 
>>> j¹ai un client qui souhaiterait savoir si on a le droit de porter un
>>> numéro en dehors de sa ZNE en cas de déménagement dans la même région
>> (pas
>>> de changement d¹indicatif).
>>> 
>>> Ses concurrents proposent ce service, mais est-ce légal ?
>>> Si c¹est le cas, y a-t-il des démarches à faire auprès de l¹ARCEP ou
>> autre
>>> ?
>>> 
>>> Il gère lui-même la PDAAU, donc pas de problème côté numéros d¹urgence...
>>> 
>>> Merci.
>>> 
>>> 
>>> --
>>> Fabien SEGURA.
>>> 
>>> 
>>> 
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>> --
>> Nicolas Bougues
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