Salut François, Je ne rentrerai pas dans les détails de toutes tes perches, mais la principale est :
Le 01/02/2019 à 22:15, François Lacombe a écrit : > Tu devrais intégrer à ta feuille de route une éventuelle fusion ARCEP, > CRE et ARAFER. e genre de fusion est impossible, sur un plan purement légal. l'ARCEP doit son existence, non pas à une loi nationale, mais aux transpositions subséquentes au traité de Maastricht. Fusionner une entité de droit national et une autre de droit supra-national est virtuellement impossible. C'est comme la fusion CSA/ARCEP : elle ne peut pas se produire sur le plan légal. Donc j n'ai aucune crainte quant à l'indépendance des différentes AAI, mais je serais le premier à poursuivre l'initiative de Soriano à les faire bosser ensemble,dans la limite de ce que nous permettent les cadres légaux. @+ -- Jérôme Nicolle +33 6 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
