Bonjour à tous,
Et la suite par décret du 28 février 2019, nomination par le Président
de la République de Monsieur François Lions comme nouveau membre de
l'ARCEP:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=119C11E27BE81D0731ACBA9CAE4A04A2.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000038185339&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038184654
Cordialement,
Sam
Le 01/02/2019 à 22:32, Jérôme Nicolle a écrit :
Salut François,
Je ne rentrerai pas dans les détails de toutes tes perches, mais la
principale est :
Le 01/02/2019 à 22:15, François Lacombe a écrit :
Tu devrais intégrer à ta feuille de route une éventuelle fusion ARCEP,
CRE et ARAFER.
e genre de fusion est impossible, sur un plan purement légal. l'ARCEP
doit son existence, non pas à une loi nationale, mais aux transpositions
subséquentes au traité de Maastricht.
Fusionner une entité de droit national et une autre de droit
supra-national est virtuellement impossible. C'est comme la fusion
CSA/ARCEP : elle ne peut pas se produire sur le plan légal.
Donc j n'ai aucune crainte quant à l'indépendance des différentes AAI,
mais je serais le premier à poursuivre l'initiative de Soriano à les
faire bosser ensemble,dans la limite de ce que nous permettent les
cadres légaux.
@+
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