Le Mon, May 03, 2021 at 08:27:42AM +0200, Vincent Habchi a écrit:
> recourir à des notaires pour enregistrer/prouver l’authenticité de certaines
> transactions foncières.
Le notaire ne se limite pas à enregistrer une transaction, il est (censé)
vérifier
tous les paramètres, et conseiller son client en fonction de ce qu'il trouve, et
faire modifier les différents document pour le protéger. Ce n'est pas juste un
simple
"tamponné, double tamponné"...
D'autre part, je rappelle également que les fameux "frais de notaire" seraient
bien
mieux nommés "frais d'acquisition", puisqu'il s'agit majoritairement de taxes
qui sont
reversées par le notaire à l'État.
En exemple, achat de 200000€:
mutation: 5,80665% -> 11613
formalités: 1200
contribution de sécurité immobilière: 0,10% -> 200
rétribution du notaire: .799% + 397.25 -> 1995,25€ HT ; + la TVA (reversée à
l'État):
2394.30-1995.25 = 399.05€ ---> 2394.30
En résumé:
- l'État touche: 11613+1200+200+399.05 = 13412.05, soit 6,7% de la transaction
- le notaire gagne: 1995.25, soit 0,1% de la transaction
Sachant qu'il fait conseil juridique, puis gardien (gratuitement, ya pas
d'abonnement) des titres de propriété...
(fin de la parenthèse notariale)
Arnaud.
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