http://fr.news.yahoo.com/050310/1/4b8ie.html << jeudi 10 mars 2005, 17h21 Un internaute relax� en appel apr�s avoir t�l�charg� de 500 films
MONTPELLIER, 10 mars 2005 (AFP) - Un jeune internaute, poursuivi pour avoir t�l�charg� ou copi� pr�s de 500 films sur internet, a �t� relax� jeudi par la cour d'appel de Montpellier qui a confirm� le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron) en octobre dernier. >> Un avocat estime que le jugement en premiere instance et appel est errone : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03/10/88-alors-bordel-de-m-cest-legal-ou-pas-le-telechargement-en-france&cos=1 Pas de detail sur le jugement et sur un eventuel pourvoi en cassation. Laurent _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
