Bonjour, Je rebondis sur ce fil de discussion, avec une nouvelle question.
Thomas Petazzoni wrote: > Enfin, le communiqué de presse n'établit pas le lien entre l'amendement > et une possible interdiction du Logiciel Libre, lien qui ne tombe pas > forcément sous le sens. Ainsi, quid du « manifestement destiné à la mise > à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés » ? > Est-ce qu'un serveur Web ou un serveur FTP sont « manifestement destinés > à la mise à disposition ... » ? Le site EUCD.info parle d'un amendement « VU/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques » qui effectivement fait peur [1]. Néanmoins, je ne retrouve pas cet amendement dans le projet de loi n° 1206 [2]. Est-ce que j'ai raté quelque chose ? A-t-il été reformulé ? (J'ai utilisé le mot « manifestement » pour rechercher cet amendement dans le projet de loi). Bonne journée, Thomas [1] http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques [2] http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp -- Thomas Petazzoni [EMAIL PROTECTED] _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
