Le lundi 05 décembre 2005 à 21:33 +0100, Jeremie ZIMMERMANN a écrit : > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA1 > > Thomas Petazzoni a écrit : > > > > D'accord. > > > > Mais avec tout ça, sur quoi dois-je me baser pour envoyer une lettre à > > mon député ? > > si j'ai bien compris, l'amendement en question était dans un document de > travail exfiltré du CSPLA, et qui devait se retrouver dans le rapport > définitif qui pourrait avoir un rôle très important à quelques jour de > l'examen à l'assemblée. Le rapport est, sauf erreur, supposé sortir mercredi. Mais il y a bien assez à dire avec ce qui est déjà officiellement sur la table...
> en effet le CSPLA est un "organe consultatif" du ministre de la culture, > il y a donc de forte chance que si le rapport définitif contient un > amendement, celui-ci soit ajouté au projet de loi. L'amendement peut être proposé par le gouvernement. Mais pas ajouté sans discussion, le texte ayant déjà été présenté et discuté en commission. Ludovic _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
