-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Thomas Petazzoni a écrit : > > D'accord. > > Mais avec tout ça, sur quoi dois-je me baser pour envoyer une lettre à > mon député ?
si j'ai bien compris, l'amendement en question était dans un document de travail exfiltré du CSPLA, et qui devait se retrouver dans le rapport définitif qui pourrait avoir un rôle très important à quelques jour de l'examen à l'assemblée. en effet le CSPLA est un "organe consultatif" du ministre de la culture, il y a donc de forte chance que si le rapport définitif contient un amendement, celui-ci soit ajouté au projet de loi. j - -- - --- Jeremie ZIMMERMANN --------------- http://tofz.org -- - --- Sauvons le Droit d'Auteur! ------- http://eucd.info -- - --- Recherche en Informatique Libre -- http://april.org -- - -- -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) iD8DBQFDlKQC1eTOPM/5+wsRAjxZAJ98d4waxRqGowBQltB3uhTn/KslBQCfS0aa zisQ2Zeg4NvD3F3dmWb7tVw= =EJ52 -----END PGP SIGNATURE----- _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
