Le lundi 05 décembre 2005 à 18:28 +0100, Gabriel Santonja a écrit : > Bonsoir, > > J'ai passé ma soirée d'hier à lire les 125 amendements > et je n'ai pas vu d'amendement sur ce sujet, j'ai > repéré un peu de cosmétique dessus mais pas de > modification radicale. Tu trouves sur le site de l'assemblée les amendements qui ont déjà été déposés, en vue de l'examen en commission.
D'autres le seront encore, quelques jours avant l'examen du projet de loi (il y a une fenêtre pour cela). D'autres encore peuvent l'être en séance (mais là, ça devient franchement crade). Tout cela pour dire que le fameux « amendement VU » n'est officiellement déposé ni par le gouvernement, ni par un groupe, ni même par un député mais qu'il peut encore l'être. @+! Ludovic _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
