A propos de licence "libre", j'ai téléchargé un formulaire disponible sur le
site du CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) www.cstb.fr
(rubriqueNRT2000) pour l'obtention des sources des moteurs de calcul des
logiciels de calcul Th-C2000 et Th-E 2000 (qui concernent la 'nouvelle
réglementation thermique 2000, axée sur une vision globale du bâtiment et
visant vers une limitation des consommations d'énergie et par là-même une
diminution de la diffusion des gaz à effet de serre -au passage une toute
toute petite pensée pour G2VB).
Je doute que ces sources interessent quelqu'un d'entre vous, mais je me
posais la question du 'lesser' dans la licence "L GPL" ; ayant étudié
l'anglais et l'allemand, je me demandais si la traduction n'était pas "plus
moins GPL". Il semble en effet que ces sources puissent déboucher sur des
logiciels commerciaux (et non open source ?).
Que se passe-t-il alors, si les sources mises à disposition sont réutilisées
à la hâte (commerce) et débouchent sur des logiciels disponibles auprès des
bureaux d'études, concepteurs, etc ...
Pierre Henry
[EMAIL PROTECTED]

----- Original Message -----
From: "Miod Vallat" <[EMAIL PROTECTED]>
To: <linux06@linuxfr.org>
Sent: Friday, April 06, 2001 3:43 PM
Subject: [INFO] Licences


>
> Suite de la discussion sur les achats de l'asso, et la proposition de
> financement de projet de logiciel libre...
> Attention, c'est long.
>
> > Tu dois etre plus cale que moi sur le sujet alors. Explique moi en
> > quoi la licence GPL n'est pas une bonne licence pour le logiciel
> > libre ?
>
> Je n'ai pas dit que la licence GPL n'est pas une bonne licence pour le
> logiciel libre (enfin, si, mais pas dans mon précédent message).
>
> Mon intervention visait à rapeller qu'un logiciel libre n'est pas
> forcément sous licence GPL, qu'il existe toute une foultitude de
> licences et que, si la plupart des logiciels que l'on peut trouver sont
> sous GPL, c'est principalement dû au fait que, ne connaissant pas
> d'autre licence, leurs auteurs adoptent «tout naturellement» la GPL.
>
> Combien de programmeurs également adoptent une licence sans l'avoir
> entièrement lue, comprise, et avoir réfléchi sur les conséquences du
> choix d'une telle licence ?
>
> A titre personnel, j'ai diffusé des logiciels sous GPL, et d'autres
> sous d'autres licences, en fonction de l'évolution que je souhaitais
> lui voir prendre et du style de développement adopté. A chaque logiciel
> particulier convient une licence particulière, qu'il est bon de bien
> choisir.
> J'estime m'être trompé une fois, et n'avoir pas choisi une
> licence adaptée, et je vais sans doute écrire un nouveau logiciel
> pour le remplacer, car je ne peux plus changer la licence existante.
> D'un autre côté, j'ai aussi diffusé des logiciels sous GPL et je suis
> extrêmement satisfait de ce choix.
> (comme quoi, pour ceux qui me pensent anti-gpl primaire, c'est plus
> compliqué que ça...)
>
> Voici une courte liste de licences, avec quelques commentaires. Cela ne
> remplace pas la nécessité de les lire pour se faire sa propre opinion.
>
>
> Je distingue deux types de licences libres. Il y a d'une part, des
> licences «conventionnelles», qui stipulent les conditions
> d'utilisation et de modification du logiciel, point barre. Voici les
> plus connues :
>
>
> * Licence Artistique
>
>   Il s'agit de l'une des deux licences sous laquelle est difusée Perl.
>   On la trouve généralement en tant que fichier nommé Artistic dans les
>   sources et compilation binaires des logiciels sous ladite licence.
>   Si vous avez perl installé sur votre machine, fouillez votre disque,
>   le fichier doit s'y trouver.
>
>   Selon les termes de cette licence, chacun est libre d'obtenir et
>   redistribuer le code source du logiciel, et d'y appliquer des
>   modifications du domaine public ou de l'auteur du logiciel. De plus,
>   il est possible de modifier le code source du logiciel, à condition
>   d'indiquer explicitement quelles sont les modifications apportées au
>   code, ou les nouveaux fichiers ajoutés. Cette version modifiée doit
>   alors être placée dans le domaine public, ou tout au moins être
>   librement disponible, OU ne pas être diffusée, OU être diffusée sans
>   que les modifications ne soient forcément accessibles, à condition
>   que le logiciel modifié se présente très explicitement comme une
>   version non standard du logiciel (noms de fichiers différents,
>   par exemple).
>
>   Le but recherché est d'éviter de voir apparaître de multiples
>   versions, toutes subtilement différentes, mais portant le même nom
>   et s'identifiant comme le produit initial.
>
> * Licence BSD historique
>
>   Il s'agit de la classique licence 4 clauses popularisée par l'emploi
>   systématique qu'en a fait l'université de Berkeley. Vous pouvez la
>   trouver dans certains fichiers du noyau Linux (modules de compression
>   ppp), par exemple.
>
>   Cette licence dit que chacun est absolument libre de faire ce qu'il
>   veut du logiciel et de ses sources (clauses 1 et 2), à deux exceptions
>   près :
>   - il n'est pas permis de prétendre l'avoir écrit (le nom de l'auteur
>     doit être préservé), clause 4 ;
>   - toute mention des fonctionnalités du code source, à des fins
>     promotionnelles (publicité) doit s'accompagner d'une mention
>     indiquant que le produit dont on fait la promotion contient des
>     éléments écrits par l'auteur du code sous licence BSD, clause 3.
>
>   En pratique, la clause 3 (dite «advertising clause») n'est pas
>   toujours scrupuleusement respectée... et personne ne s'en soucie
>   réeelement.
>
>   A noter également que, à cause de la présence de la clause 3, cette
>   licence n'est pas considérée comme une licence «open source».
>
> * Licence BSD
>
>   Il s'agit de la licence précédente, sans la fameuse clause 3. Donc, à
>   part prétendre l'avoir écrit, il est possible de faire ce que l'on
>   veut du logiciel : le vendre, le modifier, distribuer ou non ses
>   modifications, distribuer du code modifié sous forme binaire, etc.
>
> * Licence type communauté
>
>   Sous ce titre, je regroupe les licences de type Sun et Mozilla et,
>   peut-être, mais je ne l'ai pas lue, donc c'est à prendre avec des
>   pincettes, l'APSL d'Apple.
>
>   Ces licences permettent à tout un chacun d'obtenir un logiciel avec
>   son code source et de le modifier à loisir, mais placent quelques
>   restrictions, par exemple la nécessité de fournir toutes les
>   modifications du code, même internes, à l'auteur, ou l'interdiction
>   de diffuser ses modifications sans accord préalable de l'auteur.
>
>   Diverses conditions sur l'exploitation commerciale s'y ajoutent (en
>   général, tout bonnement l'interdiction).
>
> * Licence démocratique
>
>   Popularisée par la très récente Democratic Software Fundation
>   (http://www.dsf.org.uk), et est la licence actuelle de l'assembleur
>   NASM.
>
>   Cette license permet à chacun d'obtenir un logiciel et ses sources,
>   de le modifier à loisir, et de diffuser ses modifications comme bon
>   lui semble, à condition que les modifications du code source soient
>   librement accessibles.
>
>   De plus, l'évolution du logiciel est supervisée par un comité
>   exécutif, initialement composé des auteurs du logiciel. En rendant
>   publiques ses modifications, un contributeur doit accepter d'en
>   céder les droits au comité exécutif.
>
>   En fonction de l'activité d'un contributeur, celui-ci obtient des
>   «points de mérite», comme chez esso, à la discrétion du comité, en
>   fonction de la qualité de ses contributions.
>
>   Après chaque nouvelle version du logiciel, le comité est réelu de
>   cette façon : le comité sortant fixe le nombre de membres du nouveau
>   comité. Puis, tous les possesseurs de points de mérite votent pour
>   désigner les N membres de leur choix pour le futur comité. Leur vote
>   est pondéré par leur nombre de points de mérite. Au final, on compte
>   les points associés à chaque nom de candidat, et les N meilleurs
>   scores sont élus.
>
>   Pourquoi élire un comité ? Parce que celui-ci peut décider, à la
>   majorité de ses membres, de changer la licence du logiciel, ou d'en
>   diffuser une version existante sous une autre licence, par exemple
>   afin d'en tirer profit. Quelques règles précisent d'ailleurs que,
>   si la diffusion du logiciel permet au comité de gagner de l'argent,
>   sa comptabilité doit être transparente et accessible par le web,
>   et que cet argent ne doit servir qu'à des fins d'amélioration du
>   projet : achat de matériel, embauche de développeurs, financement
>   des coûts de distribution (connectivité réseau, location des noms de
>   domaine, etc).
>
> * Licence GPL
>
>   On ne présente plus la licence GPL, tout le monde à au moins un
>   fichier COPYING qui traîne sur son disque...
>
>   Cette licence restreint fortement les droits des *personnes* sur le
>   logiciel afin de préserver le plus de libertés possibles pour le
>   *logiciel*, comme l'explique son préambule.
>
>   A ce titre, il n'est pas possible de distribuer un binaire sous GPL
>   sans donner également la possibilité d'en *obtenir* les sources, et
>   toutes les modifications du code source doivent être rendues publiques,
>   sauf si le logiciel modifié n'est utilisé qu'en interne.
>
>   Une clause supplémentaire, dite de viralité, spécifie que, dès
>   l'inclusion de code GPL au sein d'un logiciel, la GPL doit s'appliquer
>   à l'intégralité du logiciel.
>
>   Ce qui impose, afin de rendre la GPL réellement utilisable à l'époque
>   ou elle a été écrite, des exceptions précisant que l'exécution d'un
>   programme GPL sur un système d'exploitation ne signifie pas que le
>   système d'exploitation doit être contaminé par la GPL, et pareil pour
>   la liaison avec des bibliothèques partagées à l'exécution.
>
>   Notez que la licence n'interdit absolument pas la vente d'un logiciel
>   GPL.
>
> * Licence LGPL
>
>   Initialement appelée Library GPL, pour souligner son champ
>   d'utilisation principal, la dernière révision a changé son nom en
>   Lesser GPL, pour souligner sa moins grande puissance, par rapport à
>   la GPL, et aussi parce que la FSF n'aime plus du tout cette licence.
>   On la trouve généralement dans un fichier COPYING.LIB.
>   La bibliothèque C des systèmes Linux est distribuée sous cette
>   licence.
>
>   Elle est comparable à la GPL, avec pour restriction que l'inclusion
>   du code sous LGPL au sein d'un logiciel (et pas l'inverse !)
>   n'oblige pas à changer la licence du logiciel englobant.
>
>
> Il y aussi des licences plus insidieuses, parce qu'elles influent
> également sur le détenteur des droits de copyright sur le logiciel.
>
>
> * Licence FSF
>
>   Sous cette appelation, je désigne l'emploi de la licence GPL, et
>   le transfert du copyright à la FSF.
>
>   Dans cette situation, l'auteur du logiciel perd tous ses droits de
>   propriété intellectuelle sur le logiciel, qui devient propriété de
>   la FSF.
>
>   Ceci est très fortement conseillé par la FSF (étonnant, non ?) qui
>   estime que cela facilite toute action en justice si le besoin s'en
>   fait sentir, en cas de viol de licence, ou toute autre méchanceté
>   du genre.
>
>   Notez que le transfert de copyright à la FSF est une condition
>   obligatoire pour obtenir l'appelation «GNU machin» ; tous les
>   logiciels estampillés GNU (GNU Emacs, GNU wget, GNU TeXmacs ...)
>   sont propriété de et copyright appartenant à la FSF.
>
> * Licence TNF
>
>   Une réponse concurrente à la licence FSF, mais en utilisant la
>   licence BSD au lieu de la licence GPL, proposée par The NetBSD
>   Foundation.
>
>   A ce titre, le code placé sous cette licence utilise une licence
>   BSD à trois clauses, avec en nom d'auteur TNF, et le copyright est
>   transféré à TNF. Ici aussi, TNF prétend que cela est plus pratique
>   en cas d'action judiciaire.
>
>   Je pense qu'il n'est pas surprenant de constater que seule une
>   partie du code de NetBSD est sous cette licence.
>
>
> Voilà voilà...
> Merci d'avoir lu jusqu'ici. J'espère que cela aura rendu service... et
> maintenant, place aux trolls !
>
> Miod
>
>
> Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
> Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
> **** Pas de message au format HTML, SVP ****
>



Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****

Répondre à