Le Mardi 10 Janvier 2006 19:04, Georges Louge a écrit :
> L'article 12 § 3 est très clair, et nulle
> part il n'est question de vote par procuration :
>
> « Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à
> la majorité des membres présents. »
Pour permettre le vote par procuration, il faudrait :
- ajouter à la fin de ce paragraphe : « ou représentés. " ;
- et préciser les conditions de rédaction des pouvoirs.
Cela ne peut se faire qu'au cours d'une A.G. extraordinaire, qui
peut d'ailleurs se tenir le même jour que l'A.G. ordinaire, mais qui,
comme elle, doit être convoquée au plus tard 15 jours avant la date
fixée (art. 13). En outre, il faut réunir une majorité des 2/3 des
membres votants (art. 15).
Pour le 21 mars, c'est trop tard...
G.L.
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Georges Louge - Linux user n° 176581
"Il est plus facile de croire que de chercher à savoir"
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