Le Mardi 10 Janvier 2006 21:58, M. Aconin a écrit : > Georges Louge a écrit : > > Le Mardi 10 Janvier 2006 19:04, Georges Louge a écrit :
> > Pour permettre le vote par procuration, il faudrait : > > - ajouter à la fin de ce paragraphe : « ou représentés. " ; > > - et préciser les conditions de rédaction des pouvoirs. > > > > Cela ne peut se faire qu'au cours d'une A.G. extraordinaire, > > qui peut d'ailleurs se tenir le même jour que l'A.G. ordinaire, > > mais qui, comme elle, doit être convoquée au plus tard 15 jours > > avant la date fixée (art. 13). En outre, il faut réunir une > > majorité des 2/3 des membres votants (art. 15). > > > > Pour le 21 mars, c'est trop tard... > > Et, franchement, sans grand intérêt, s'il faut, en plus, > transmettre cette modif des statuts à la sous préfecture et au > Journal Officiel. Nous avons assez donné (c'est coûteux) avec notre > changement d'adresse en vue d'un compte postal. Extrait de : http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/statuts/statuts2.htm#Modification [citation] Les associations déclarées sont tenues de faire connaître à la (sous-) préfecture les modifications apportées à leurs statuts dans un délai de trois mois. Doivent être déclarés: * les modifications apportées aux statuts; * les changements de direction; [...] La déclaration est établie par écrit sur papier libre. Elle est signée par le président. Doivent être annexés à la déclaration: * deux exemplaires des nouveaux statuts ou du texte des modifications; * un exemplaire du procès-verbal constatant l'adoption de la décision de changement. [...] Les associations ne sont pas obligées de publier les modifications au Journal Officiel, même si la modification porte sur le nom. Elles peuvent, toutefois, le demander afin d'informer les tiers. Coût de la publication: 28,18 €. [...] Les modifications apportées aux statuts doivent être portées sur un registre spécial. [fin de citation] En conséquence: 1. Il est plus que probable que les établissements bancaires exigent une notification officielle lorsque les signataires habilités changent, en particulier le trésorier; 2. une telle notification passe par la publication au Journal Officiel, on ne peut pas y échapper; elle coûte 28,18 € ; 3. la déclaration des changements dans la direction de Linux Azur étant de toutes façons obligatoire, il ne coûte rien de plus d'y adjoindre d'éventuelles modifications des statuts; 4. je suppose que le "registre spécial" existe toujours - je pense que je l'avais ouvert lorsque j'étais secrétaire de l'association en 2000. G.L. -- ====================================== Georges Louge - Linux user n° 176581 ====================================== Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
