Le Mardi 10 Janvier 2006 19:22, Georges Louge a écrit : > Le Mardi 10 Janvier 2006 19:04, Georges Louge a écrit : > > L'article 12 § 3 est très clair, et nulle > > part il n'est question de vote par procuration : > > > > « Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à > > la majorité des membres présents. » > > Pour permettre le vote par procuration, il faudrait : > - ajouter à la fin de ce paragraphe : « ou représentés. " ; > - et préciser les conditions de rédaction des pouvoirs. > > Cela ne peut se faire qu'au cours d'une A.G. extraordinaire, qui > peut d'ailleurs se tenir le même jour que l'A.G. ordinaire, mais > qui, comme elle, doit être convoquée au plus tard 15 jours avant la > date fixée (art. 13). En outre, il faut réunir une majorité des 2/3 > des membres votants (art. 15). > > Pour le 21 mars, c'est trop tard...
Emporté par mon élan, je me suis trompé ! J'ai cru que les statuts ne pouvaient être modifiés qu'au cours d'une A.G. extraordinaire, comme cela se passe dans pratiquement toutes les associations. Or ce n'est pas précisé dans nos statuts, de sorte que la prochaine A.G. ordinaire a le pouvoir de le faire. L'art. 15 §1 stipule en effet : « Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. » La seule restriction est que les modifications doivent recueillir une majorité des 2/3 des votants pour être adoptées. Conclusion: le C.A. a tout loisir d'inscrire à l'ordre du jour la modification de nos statuts et en particulier le vote par procuration, à condition de le mentionner dans les convocations. Mais si elle est adoptée, cette disposition ne pourra être effective que pour l'A.G. de 2007. G.L. -- ====================================== Georges Louge - Linux user n° 176581 ====================================== Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
