Salut Pascal, > -----Original Message----- > From: Pascal Robinet > Sent: Friday, December 21, 2007 2:56 PM > Mais l'aspect déduction d'impôt serait un plus qui permettrait sans > doute à certains de franchir le pas il me semble.
C'est un fait, et il serait vraiment bien que nous puissions le devenir. > N'y t'il aucun moyen d'être reconnu d'utilité publique ? La réponse => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtml En gros : * une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée, => Ca c'est bon * la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 EUR => Ca, on n'y est pas, et loin de l'être ! * l'adhésion d'au moins 200 membres, => ca, on peut y arriver bientôt * l'intervention sur un plan national, => Ca c'est bon (on va intervenir sur paris et aux RMLL, donc ca devrait aller) * des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat. => A vérifier avec le secrétaire éventuellement Au final, même si c'est pas pour demain, ca pourrait AMHA devenir un objectif du bureau. Faudrait aussi savoir si ce status peut se perdre si une des condition n'est plus remplie (budget par exemple). Au plaisir Flow Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org Se desabonner : http://linux-azur.org/liste.php3 *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
