Ce qui est bien c'est que la complexité et le fouilli sans nom de l'administration française restent toujours une constante rassurante dans un monde en constante évolution.
Pascal - positivons ! Le vendredi 21 décembre 2007 à 22:56 +0100, Florent Zara a écrit : > Bonjour, > > On Dec 21, 2007 3:32 PM, Peyraud, Florent <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > > Salut Pascal, > > > > > -----Original Message----- > > > From: Pascal Robinet > > > Sent: Friday, December 21, 2007 2:56 PM > > > Mais l'aspect déduction d'impôt serait un plus qui permettrait sans > > > doute à certains de franchir le pas il me semble. > > > > C'est un fait, et il serait vraiment bien que nous puissions le devenir. > > > > > N'y t'il aucun moyen d'être reconnu d'utilité publique ? > > > > La réponse => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtml > > En gros : > > * une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée, > > => Ca c'est bon > > * la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins > > 45 734,71 EUR > > => Ca, on n'y est pas, et loin de l'être ! > > * l'adhésion d'au moins 200 membres, > > => ca, on peut y arriver bientôt > > * l'intervention sur un plan national, > > => Ca c'est bon (on va intervenir sur paris et aux RMLL, donc ca > > devrait aller) > > * des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat. > > => A vérifier avec le secrétaire éventuellement > > > > Au final, même si c'est pas pour demain, ca pourrait AMHA devenir un > > objectif du bureau. > > Faudrait aussi savoir si ce status peut se perdre si une des condition > > n'est plus remplie (budget par exemple). > > > > Voici le retour d'expérience du chapitre France de la FSF qui s'est > fait reconnaître d'utilité publique afin que les donateurs puissent > bénéficier de la déductibilité des dons : > http://www.fsffrance.org/donations/howto.fr.html > un extrait : "L'écueil le plus embarrassant que nous avons rencontré > est l'absence d'information sur les démarches obligatoires. Aucune > démarche n'est obligatoire, ce qui explique cette absence. Les limites > fixées par les textes de loi existent bel et bien mais l'association > doit juger par elle même si elle s'y conforme [...]" > > Mais une fois le chemin de croix accompli, il faut rester vigilant : > "Il sera donc nécessaire de re-éxaminer pèriodiquement les critères > qui font de FSF France une association d'intérêt général." > > Cependant, lorsque l'on regarde les conditions à respecter et les > réponses apportées par la FSF France, je ne suis pas sûr que > Linux-Azur puisse y arriver sans de profonds changements. Je vous > laisse prendre connaissance du texte. > > Bon week-end. > /Florent > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :) > Linux Azur : http://linux-azur.org > Se desabonner : http://linux-azur.org/liste.php3 > *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP *** Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org Se desabonner : http://linux-azur.org/liste.php3 *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
