Bonjour, On Dec 21, 2007 3:32 PM, Peyraud, Florent <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > Salut Pascal, > > > -----Original Message----- > > From: Pascal Robinet > > Sent: Friday, December 21, 2007 2:56 PM > > Mais l'aspect déduction d'impôt serait un plus qui permettrait sans > > doute à certains de franchir le pas il me semble. > > C'est un fait, et il serait vraiment bien que nous puissions le devenir. > > > N'y t'il aucun moyen d'être reconnu d'utilité publique ? > > La réponse => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1131.xhtml > En gros : > * une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée, > => Ca c'est bon > * la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 > 734,71 EUR > => Ca, on n'y est pas, et loin de l'être ! > * l'adhésion d'au moins 200 membres, > => ca, on peut y arriver bientôt > * l'intervention sur un plan national, > => Ca c'est bon (on va intervenir sur paris et aux RMLL, donc ca > devrait aller) > * des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat. > => A vérifier avec le secrétaire éventuellement > > Au final, même si c'est pas pour demain, ca pourrait AMHA devenir un objectif > du bureau. > Faudrait aussi savoir si ce status peut se perdre si une des condition n'est > plus remplie (budget par exemple). >
Voici le retour d'expérience du chapitre France de la FSF qui s'est fait reconnaître d'utilité publique afin que les donateurs puissent bénéficier de la déductibilité des dons : http://www.fsffrance.org/donations/howto.fr.html un extrait : "L'écueil le plus embarrassant que nous avons rencontré est l'absence d'information sur les démarches obligatoires. Aucune démarche n'est obligatoire, ce qui explique cette absence. Les limites fixées par les textes de loi existent bel et bien mais l'association doit juger par elle même si elle s'y conforme [...]" Mais une fois le chemin de croix accompli, il faut rester vigilant : "Il sera donc nécessaire de re-éxaminer pèriodiquement les critères qui font de FSF France une association d'intérêt général." Cependant, lorsque l'on regarde les conditions à respecter et les réponses apportées par la FSF France, je ne suis pas sûr que Linux-Azur puisse y arriver sans de profonds changements. Je vous laisse prendre connaissance du texte. Bon week-end. /Florent Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org Se desabonner : http://linux-azur.org/liste.php3 *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
