Salut Georges !
Le 21/06/10 16:47, Georges Louge a écrit :
> Le lundi 21 juin 2010 15:59:37 michaco a écrit:
>
>
>> [...]
>> Moi, ce que je comprends, c'est que quand on dispose d'énormément
>> d'argent, on a les moyens de ruiner ou de gêner des concurrents en
>> lançant de fausses accusations les obligeant à s'épuiser dans des
>> défenses coûteuses et stériles. On n'en n'a pas fini, surtout s'il faut
>> prouver qu'on est réglo...
>>
> Dans un cas pareil, la justice devrait condamner l'attaquant débouté à
> rembourser les frais engagés par son adversaire et y ajouter des dommages et
> intérêts : ça le ferait réfléchir à deux fois avant de se lancer !
>
Je crois que ca s'appelle l'article 700 ce dont tu parles, mais je peux
me tromper
Ça parle des procédures abusives
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