Bonjour, Le jeudi 10 février 2011 à 10:57 +0100, Jean DEMARTINI a écrit : > Bonjour, > > Une petite information qui n'est peut-être pas si connue que ça. > > Dans une association, seul le(la) président(e) est responsable de ce > qui s'y passe. > Tout le monde peut faire ce qu'il veut, c'est le(la) Président(e) qui > est responsable en premier rang.
C'est une erreur couramment répandue, y compris sur cette liste, que de penser que la présidence d'une association est responsable. C'est fortement inexact, une association juridiquement constituée a besoin d'un *représentant*, rôle traditionnellement dévolu au président. Comme son nom l'indique cela implique de représenter l'asso lorsque c'est nécessaire, de parler en son nom. En aucun cas cela n'implique d'être responsable d'actes que l'on n'aurait pas commis, c'est aberrant, nous sommes dans un état de droit ou chacun est responsable de ces actes. > > Pour des raisons pratique, le(la) Président(e) peut accorder (et > révoquer) des délégations de signature. Cela n'enlève rien à ses > responsabilités. C'est un mode de fonctionnement, ce n'est pas le seul comme mentionné par ailleurs. > > Il est de coutume que le Président ordonne les dépenses et que le > trésorier les exécutent (signe les chèques - c'est ce qui permettra > au(à la) Président(e) de se retourner contre le trésorier en cas de > problème). C'est au(à la) Président(e) (aidé(e) du CA si elle le > souhaite) de décider ce que seront les "bonnes règles" de > fonctionnement. C'est bien là que le bât blesse : Non. L'organe décisionnaire est le CA, la présidence, et le bureau, ne sont que l'exécutif. Nous fonctionnons avec le mode décrit par Jean ou la présidence prend les décisions, et entend qu'elles soient appliquées sous peine de s'attirer les foudres, mais ce n'est pas ainsi que cela est prévu. C'est un mode de fonctionnement qui me semble néfaste et non conforme à l'esprit du libre et de notre association. > > Petit exemple concret : à l'époque, c'est M.CROZE-MARIE (Président de > l'ARC) qui a été directement poursuivi. M. Croze-Marie a été poursuivi car il avait la mainmise sur l'affectation des fonds, commis des abus de pouvoir et l'association avait des dépenses énormes. Il a été poursuivi par ce que lui, personnellement, avait commis des fautes et non parce qu'il était président de l'ARC. D'autres personnes ont aussi été poursuivies car elles étaient impliquées. > Il est donc normal que Véronique notre Présidente se préoccupe des > délégations de signature qui peuvent avoir été accordées dans le > passé, et c'est son droit de révoquer celles qui lui paraissent > inadéquates. Je ne penses pas qu'il s'agisse là d'une gestion de délégation de signature mais d'un principe de base, duquel découle un mode de fonctionnement. S'il faut révoquer une signature ou engager des dépenses c'est au CA de prendre la décision et non à la présidence. Le CA est élu par les membres pour faire tourner l'association et sont les garants du bon fonctionnement, pas le bureau ou la présidence. Le bureau et la présidence sont donc les exécutants du CA. Le contraire relève d'une dérive. Pascal > > Jean > > Le 10/02/2011 10:24, nicolas.flin...@gmail.com a écrit : > > Le 10 février 2011 08:46, Michaco <m.aco...@free.fr> a écrit : > > Salut! > > C'est aussi l'efficace avocat de "Racketiciel" > > http://racketiciel.info/ > > notamment "concernant la vente conjointe de logiciels avec > > un > > ordinateur"... > > Est-il vraiment nécessaire de faire appel à un avocat, aussi > > digne de > > confiance soit il? > > Nous sommes entre gens dignes de confiance, ou non? > > > > Salut, > > > > et je pense qu'on est plusieurs a penser pareil sur la liste..... on > > en a rien a faire de l'avocat, les membres sont maitres du destin de > > leur asso, si il veulent changer les statuts de leur asso, ils le > > font sans avocat. > > > > Après, ce qui reste incompréhensible, c'est la démarche de la > > présidente... pourquoi tient-elle a ce point -la a garder la > > signature ? Pourquoi va-t-elle a l'encontre des bonnes pratiques qui > > se déroulent dans les autres associations ? C'est une evidence pour > > tout le monde qu'il vaut mieux la séparation des pouvoirs et tout le > > tointoin, et que cela va a son avantage aussi.... afin de la > > prémunir d'éventuels doutes/ragots malsains etc.... du coup ca la > > décrédibilise et crée justement des doutes.... c'est couillon quand > > même non ? > > > > N1c0 > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
