Le 10 février 2011 19:04, Pascal Robinet <pas...@lorelin.net> a écrit :
> Bonjour,
>
> Le jeudi 10 février 2011 à 10:57 +0100, Jean DEMARTINI a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Une petite information qui n'est peut-être pas si connue que ça.
> >
> > Dans une association, seul le(la) président(e) est responsable de ce
> > qui s'y passe.
> > Tout le monde peut faire ce qu'il veut, c'est le(la) Président(e) qui
> > est responsable en premier rang.
>
> C'est une erreur couramment répandue, y compris sur cette liste, que de
> penser que la présidence d'une association est responsable. C'est
> fortement inexact, une association juridiquement constituée a besoin
> d'un *représentant*, rôle traditionnellement dévolu au président.
> Comme son nom l'indique cela implique de représenter l'asso lorsque
> c'est nécessaire, de parler en son nom.
>
> En aucun cas cela n'implique d'être responsable d'actes que l'on
> n'aurait pas commis, c'est aberrant, nous sommes dans un état de droit
> ou chacun est responsable de ces actes.
>
>
EXACTEMENT ! Jean a tout faux, on a voulu dans le cadre de mon asso de
deltaplane de faire en sorte que les bénévoles accompagnants des jeunes
pilotes brevetés soient protégés en cas de pepin, car ils prennent déja sur
eux bénévolement + le temps, on voulait pas qu'ils puissent avoir des soucis
si jamais l'accident devait se produire avec des familles qui déposent
plainte car aveuglées par la douleur.... etc..... et bien c'est tout
simplement impossible, même en faisant signer quelque papier que ce soit:
chacun est responsable de ses actes, point barre.
> >
> > Pour des raisons pratique, le(la) Président(e) peut accorder (et
> > révoquer) des délégations de signature. Cela n'enlève rien à ses
> > responsabilités.
>
> C'est un mode de fonctionnement, ce n'est pas le seul comme mentionné
> par ailleurs.
>
>
Of course....
> >
> > Il est de coutume que le Président ordonne les dépenses et que le
> > trésorier les exécutent (signe les chèques - c'est ce qui permettra
> > au(à la) Président(e) de se retourner contre le trésorier en cas de
> > problème). C'est au(à la) Président(e) (aidé(e) du CA si elle le
> > souhaite) de décider ce que seront les "bonnes règles" de
> > fonctionnement.
>
> C'est bien là que le bât blesse : Non.
> L'organe décisionnaire est le CA, la présidence, et le bureau, ne sont
> que l'exécutif.
> Nous fonctionnons avec le mode décrit par Jean ou la présidence prend
> les décisions, et entend qu'elles soient appliquées sous peine de
> s'attirer les foudres, mais ce n'est pas ainsi que cela est prévu. C'est
> un mode de fonctionnement qui me semble néfaste et non conforme à
> l'esprit du libre et de notre association.
>
>
La-aussi j'hallucine, Jean...... faut arrêter de rêver: Véronique n'est pas
a la tête de SA société, mais elle s'est mis au service des membres pour
réaliser l'exécutif, pas pour diriger, d'imposer ses souhaits ! Elle est en
droit de faire ses proposition, au MEME titre que n'importe quel membre a
jour de sa cotisation. C'est tout.
> Petit exemple concret : à l'époque, c'est M.CROZE-MARIE (Président de
> l'ARC) qui a été directement poursuivi.
M. Croze-Marie a été poursuivi car il avait la mainmise sur
> l'affectation des fonds, commis des abus de pouvoir et l'association
> avait des dépenses énormes.
> Il a été poursuivi par ce que lui, personnellement, avait commis des
> fautes et non parce qu'il était président de l'ARC.
> D'autres personnes ont aussi été poursuivies car elles étaient
> impliquées.
>
>
Je vais pas rentrer la-dedans, je ne compare pas ce qui s'est passe a l'ARC
et LAZ (et j'ose espérer que c'est pas comparable :o))
>
> > Il est donc normal que Véronique notre Présidente se préoccupe des
> > délégations de signature qui peuvent avoir été accordées dans le
> > passé, et c'est son droit de révoquer celles qui lui paraissent
> > inadéquates.
>
> Je ne penses pas qu'il s'agisse là d'une gestion de délégation de
> signature mais d'un principe de base, duquel découle un mode de
> fonctionnement.
>
> S'il faut révoquer une signature ou engager des dépenses c'est au CA de
> prendre la décision et non à la présidence.
>
Mais bien évidemment.... pourquoi c'est pas ce qu'il se passe dans les faits
???
> Le CA est élu par les membres pour faire tourner l'association et sont
> les garants du bon fonctionnement, pas le bureau ou la présidence.
> Le bureau et la présidence sont donc les exécutants du CA. Le contraire
> relève d'une dérive.
>
La aussi, La Palisse....
++
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