Bonjour Alex,

Alex Thurgood wrote:
Le vendredi 9 février 2007 01:MM, Jean-Christophe Helary a écrit :

Bonjour Jean-Christophe,

La nécessité de mettre le texte intégral de la license dans le paquet
ne s'applique qu'aux redistributeurs, il me semble, et n'impose pas
que celui-ci soit affiché.

C'est un problème général avec OOo, il me semble et n'est pas spécifique à la version pour Mac. Mais en effet, il y a la loi Toubon, et OOo ne respecte pas cette loi en laissant la licence en anglais sans aucune référence en français. Je suis d'ailleurs étonné qu'aucune administration n'ait encore fait la remarque à la Communauté. D'après mes souvenirs, Sun ne voulait pas que l'on fournisse un texte localisé, et avait à l'époque imposé sa volonté. Peut-être que la situation est différente aujourd'hui, si c'est le cas, je ne suis pas au courant.

L'administration m'en a déjà fait la remarque. Sun ne voulait pas, mais petit à petit nous arrivons à faire changer les choses, tu sais comme ça va lentement... Mais c'est pour cela entre autre que nous sommes en train de localiser l'enquête après que j'ai fait remarquer que nous étions hors la loi dans pas mal d'endroit. Je compte continuer sur ma lancée pour la page support, la licence et tous les liens qui pointent ailleurs que sur notre site. En ce qui concerne la licence, j'envisage même de proposer de payer un juriste qui travaillerait avec Sun.

Ce genre de question mérite que l'on s'y attarde un peu, mais le peu d'engouement général que j'ai reçu lorsque j'avais fait la proposition de créer un projet "Legal", à quelques exceptions près, dont Sophie (merci),

Je t'en prie :-)

André Schnabel et deux ou trois autres, m'a fait penser que ce serait une bataille perdue d'avance et j'ai d'autres choses à faire que de me battre contre un moulin.

Et je te comprends, cependant je pense que de toute façon nous serons obligé d'avoir ce projet.

Pour l'instant, nous pouvons nous estimer heureux de ne pas
avoir eu à essuyer une critique / attaque en règle sur ces questions juridiques. Hmmmm, cela me donne une idée pour un blog...;-)

Ca tombe bien, je suis en train de mettre en place un planète OOoFR où tous nos blogs seront regroupés en un seul pour qui le veut :-)

 Une question qui
m'a toujours posé souci, et à laquelle je n'ai jamais trouvé de réponse. Sun demande la signature du JCA, mais pourquoi ? Quelle est l'avantage pour la communauté ? Je fais abstraction de tout le support matériel et logistique qu'apporte Sun dans le projet dans son ensemble qui est, avouons-le, énorme, et sans quoi le projet ne serait certainement pas là où il est aujourd'hui. La réponse classique donnée (je l'ai vue encore il y a 2 jours) est que cela permet à Sun de gérer les droits d'auteur correctement - mais correctement pour qui ? Je n'ai jamais vu d'écrit de la part de Sun garantissant à la communauté qu'il interviendrait à sa place en cas d'action judiciaire.

Je l'ai vu une seule fois, sur un blog de Danese Cooper à l'occasion de l'accord Sun/Ms. Mais je suis d'accord avec toi qu'il n'y a aucune clarté de ce côté là. Ceci dit, à chaque difficulté qui aurait pu mener à un procès, Sun a toujours été à mes côtés et prêt à intervenir. C'est également ce qui s'est passé au Brésil lors de leur problème de trademark.
 Donc,
la seule conclusion logique à laquelle on peut arriver est que Sun protège par ce biais ses propres intérêts, somme toute assez logique étant donné qu'il n'est pas là pour faire du bénévolat :-) Nous avons déjà vu ce côté protectionniste de la part de Sun, lors de la signature de l'accord transactionnel mettant fin aux litiges entre Microsoft et Sun. Ce n'est pas une critique en soi, car si j'étais le conseil de Sun, j'aurais sans doute proposé une conduite semblable (on se protège d'abord, les autres viennent après), mais on revient toujours à la question de base "What's in it for the Community ?" ou autrement dit "La Communauté y gagne quoi à l'échange ?".

Je ne connais pas la réponse à cette question : certainement pas la protection juridique du grand frère fondateur du projet. Novell l'a aussi bien compris, en négociant un accord avec MS, et IBM ne doit pas être en reste, car même s'il n'a pas signé d'accord (ce dont nous ne savons rien), dans une bataille juridique, ce serait certainement pas la première à tomber ou être à court de munitions. Alors, que reste-t-il au niveau de la sécurité juridique ?

Je suis tout à fait d'accord avec toi que c'est un réel flou et que quoi qu'il arrive nous ne savons absolument pas sur qui nous pouvons compter.


Sur ce, désolé d'avoir piraté ce fil, sans doute mieux placé sur discuss, je dois vous laisser, j'ai un contrefacteur ou deux à poursuivre... ;-)

Au contraire, merci pour ton intervention et bonne poursuite :-)

A bientôt
Sophie

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